Serge X..., pharmacien, demeurant place Elsa Triolet "Les Sablons" à Sevran (93270) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 9 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 11 juillet 2025, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a transmis au tribunal,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 23 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 27 juillet 2023 et le 21 novembre 2023, la société Agence Services and Co conteste la décision du 5 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2024 la société Lenoir Metallerie déclare se désister de sa requête et conclut au rejet de la demande du centre hospitalier au titre des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, M.

SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente-rapporteure, M.

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Callot, premier conseiller.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de la Société de canalisation Atlantique Méditerranée travaux publics, de MM.

, avocat de M.B..., au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Alors qu’il était affecté à la maison d’arrêt de Bayonne, il a de nouveau été placé en congé de longue durée du 28 octobre 2011 au 27 juillet 2012.

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. B et M. C, premiers conseillers.

Triolet, présidente, M. A et M. E, premier conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. Le rapporteur, S. A La présidente, A.

3°) de porter l'astreinte à la somme de 1 000 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des 34 et 37 de la loi du 10 juillet