Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Keller, Auditeur, - les conclusions de M.

Keller, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de M. Lucien X..., - les conclusions de M.

Keller, Auditeur, - les conclusions de M.

Keller, Auditeur, - les conclusions de M.

Keller, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de M.

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M. Descoings, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Keller, Auditeur, - les conclusions de M.

Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L. 911-5 du code de justice administrative : En cas d'inexécution d'une décision rendue par une juridiction

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêt du 11 février 2004, la cour administrative d'appel de Paris a confirmé le jugement du 26 juin 2003 par lequel le tribunal administratif

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêt du 11 février 2004, la cour administrative d'appel de Paris a confirmé le jugement du 26 juin 2003 par lequel le tribunal administratif

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 12 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Sauf si sa présence constitue une

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la mesure de reconduite à la frontière : Considérant que si M.

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 7 juin 2000, le Conseil d'Etat, a annulé pour vice de forme la décision du 24 septembre 1997 par laquelle le conseil national

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le conseil

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du règlement de qualification des médecins : Le médecin spécialiste exerce exclusivement la discipline pour laquelle

Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 13 septembre 1984 : Les conditions dans lesquelles le titre de professeur émérite est conféré aux professeurs