Par des mémoires, enregistrés les 12 août 2021 et 24 janvier 2022, la commune de Feyzin, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats (Me Lacroix), conclut, à titre principal, au rejet de la requête,

1] représenté par Me Marie-thérèse LANDRISCINA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCI SOCIETE DUME prise en la personne de son Gérant, M.

née le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE SIMON THIBAUD JUSTON , avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Céline POULAIN,

, avocat de la société Allianz Iard, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 janvier 2023 où étaient présents M.

C A B, représenté par la Selarl Lozen Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ;

Date de clôture de l'instruction : 14 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 07 Mars 2011 Audience présidée par Marie LACROIX

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 10 avril 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 26 mars 2024 et le 19 mars 2025, Mme A E épouse D C, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés

H..., représenté par la Selarl BS2A Bescou-Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juin 2024 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande d’autorisation

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 19 mars 2026.

la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 mai 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2402904 de la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par son président en exercice, ayant pour avocat

par Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Fanny FRONT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [F] [S] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 16

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001761 JUGEMENT DU 06/10/2025 DEMANDEUR (S) : SA SMA [Adresse 1] Représentée par Maître Charlotte LAVIGNE, avocate au

- [Adresse 9] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par la SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Béatrice DELESTRADE, avocat

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Lacroix, – les conclusions de M.

Par des mémoires en défense enregistré le 25 novembre 2021 et 14 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix