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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e754edcdc6046d47005379

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

juge-commissaire suppléant Monsieur [B] [R], Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [G] [D] [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP [F] ET LABORIE

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e754fecdc6046d47005585

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[G], Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [L] [N] [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP [R] ET LABORIE [Adresse 4], Dit que

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7552bcdc6046d470058d1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

THORE, Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [Z] [Y] [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP CARRERE ET LABORIE [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7554bcdc6046d47005e0d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[G], Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [S] [N] [Adresse 4] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP [F] ET LABORIE [Adresse 5], Dit que

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7555bcdc6046d47005f4b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[A], Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [K] [E] [Adresse 4] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP [D] ET LABORIE [Adresse 5], Dit que

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7556dcdc6046d470060d2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

suppléant Monsieur [V] [U] [W], Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [R] [N] [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP [S] ET LABORIE

Source officielle
CC

civ2

60794be59ba5988459c44336

Cassation

13 février 1980

13 février 1980

SOMMATION DE REGLER LE PRIX DE CESSION DU SOLDE DES ACTIONS, LA BANQUE A OBTENU DU PRESIDENT D'UN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE L'AUTORISATION DE SAISIR-ARRETER EN SES PROPRES MAINS ET EN CELLES DE LA SOCIETE LABO-INDUSTRIE

Source officielle
CC

soc

613720f3cd580146773efbe1

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Labbé-Delaporte, avocat de la société Etablissements Delinox, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208ccd580146773eb754

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

I..., de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de l'OPHLM de la Ville de Paris, les conclusions de Mme Ezratty, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen :

Source officielle
CC

civ1

613720a7cd580146773ed036

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

Ponsard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de Mme A..., de la SCP

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CC

soc

613720a8cd580146773ed0fd

Cassation

15 octobre 1987

15 octobre 1987

Franck, Avocat général ; Monsieur Azas, Greffier de chambre Sur le rapport de M. le Conseiller Caillet, les observations de la société civile professionnelle Labbé et Delaporte, avocat de la Société

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee783

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat

Source officielle
CC

comm

613720cecd580146773ee8c1

Cassation

5 janvier 1988

5 janvier 1988

X..., de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720cfcd580146773ee97a

Cassation

21 janvier 1988

21 janvier 1988

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de l'Union mutualiste de Seine-Maritime

Source officielle
CC

civ2

613720b1cd580146773ed99e

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Bézio, Avocat général ; Madame Lagardère, Greffier de chambre Sur le rapport de M. le Conseiller Devouassoud, les observations de la société civile professionnelle Labbé et Delaporte, avocat des Consorts

Source officielle
CC

soc

613720bacd580146773ede4a

Cassation

21 janvier 1988

21 janvier 1988

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Citroën, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202776_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023, la commune de Grenoble représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 3 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203889_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le maire de Pollionnay a accordé un permis de construire à Mme B D en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin du Labbé

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50170

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

personne de Mme [S] [M], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Groupement des transports Dubois par jugement du tribunal de commerce de Créteil du 8 mars 2023, 7°/ à société Ajilink Labis

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60978

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

[M] [Z], agissant ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sfica, 9°/ à la société Ajilink Labis [C], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

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