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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264bcd5801467742472f
18 janvier 2005
18 janvier 2005
amicaux avec les parties ; qu'ils ne peuvent en conséquence être retenus utilement pour fonder une conviction ; qu'aucun des autres témoignages recueillis ne revêt un caractère direct (Schwartz Barros
Source officielle5ème chambre
DTA_2203209_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, représenté par Me Laurant et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des périodes comprises entre le 1er janvier
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca563c369c7f74996ee6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ordonnance du 02 Décembre 2021 -Juge des contentieux de la protection de SUCY EN BRIE RG n° 1221001093 APPELANT Monsieur [B] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] né le 30 Mai 1968 Représenté par Me Rosa BARROSO
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69785f30cdc6046d47d606cb
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[X] [F], Entendu Maître Rosa BARROSO, avocate au barreau de PARIS, substutuant Maître Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63bd0eee0ab73d7c90739f09
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[D] [E], Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Madame Anne BOUCHET, Substitute Générale, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad13034fdec52d9ea1aa
30 avril 2024
30 avril 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ÉTAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Rosa BARROSO
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
63119de46f0d304f138e5fda
1 septembre 2022
1 septembre 2022
2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 20/02725 DEMANDEUR Monsieur [H] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Marie COURDESSES de la SELARL D'AVOCATS LAGRANGE-COURDESSES
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503363_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par le cabinet De Lagrange
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516324_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, le syndicat des copropriétaires du 4-6, rue Edgar-Varèse dans le 19ème arrondissement de Paris, représenté par Me Lagrange,
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86152
12 mars 2002
12 mars 2002
commerce du 21 septembre 2001 CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 12 MARS 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Madame Kaissa X... 27, rue Léo Lagrange
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
61630e59da3e3d3066036827
6 avril 2011
6 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Françoise CHANDELON, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd88910
12 octobre 2006
12 octobre 2006
APPELANTS 12 OCTOBRE 2006 No / 2 II - SOCIÉTÉ KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 60 Avenue Léo LAGRANGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b836
28 février 2008
28 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b837
28 février 2008
28 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie- Christine LAGRANGE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b838
28 février 2008
28 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie- Christine LAGRANGE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b839
28 février 2008
28 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie- Christine LAGRANGE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b83a
28 février 2008
28 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie- Christine LAGRANGE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b83b
28 février 2008
28 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie- Christine LAGRANGE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b83c
28 février 2008
28 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie- Christine LAGRANGE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b83d
28 février 2008
28 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie- Christine LAGRANGE,
Source officiellePage 63 sur 174