POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine

avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître [I] [O] son conseil commis d’office; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Lamiae

Maurice X..., demeurant : 31310 Saint-Christaud, 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est Le Latin, ..., 4 / de la Mutuelle de l'armée de l'Air

Chemithe, avocat général, Mme Lamône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dorly, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Michel Y..., 2°/ Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant tous deux 2, quartier de Pince Lapin, 84260 Sarrians, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre

DB3J-W-B7G-FZYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [J] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Marion LE LAIN

E... avait prévu d'enlever toute l'ancienne laine de verre entre les solives et de nettoyer, d'appliquer par cardeuse et soufflage une isolation en ouate de cellulose entre les solives d'une épaisseur

  Le requérant est né en 1947 et résidant à San Marco in Lamis (Foggia). 7.

Le 20 juillet 2004, la cour administrative d'appel du Pirée se déclara incompétente pour examiner le recours et renvoya l'affaire devant le tribunal administratif de Lamia (décision n o 1103/2004).

Septembre 1967 à SETIF (ALGÉRIE) (69427) ... 69003 LYON représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me Claire-Sophie GABRIEL, avocat au barreau de LYON Madame Lamia

Il se plaignit de ne pas avoir compris les actes de procédure dressés par le parquet au motif qu’il ne savait pas lire l’alphabet latin. 12 .

Dans la première catégorie, l'événement traumatique (" coup du lapin ", strangulation, pendaison, manipulation cervicale), précède de quelques heures à quelques jours l'apparition des premiers

Sur le retard de chantier imputable à la société Lamine La société Lamine était en charge du lot électricité.

SSB) ont signé un contrat aux termes duquel la société Danieli s'est engagée à fournir à la société SSB les matériaux et les plans nécessaires à la construction d'une usine de production de bobines laminées

LAINE ET L'A ASSIGNE EN REMBOURSEMENT DE LA SOMME DE 93.748,87 FRANCS ; QUE LA COUR D'APPEL, FAISANT APPLICATION DE LA SUBROGATION LEGALE PREVUE A L'ARTICLE 1251, 3°, DU CODE CIVIL, A ACCUEILLI CETTE

LAINE et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

SCP) Bouillot-Deslorieux, mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire des sociétés à responsabilité limitée Hôtel Béléna et Restaurant Jacques Laine

Casimir X..., demeurant Saint-Rémy de Blot les Lamis, 63440 Saint-Pardoux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience