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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6263992681d302277d8e8c1a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

BAPELI [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 488 927 773 représentée par Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0479 substituée par Me Nadine

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be17780de3a214879dfe

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [W] [S] veuve [H] née le 18 Janvier 1959 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822772b7e1b6bf1dc4b7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BRIOUDE représenté par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, postulant de la la SCP LAYDEKER

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

680b1c07c0f38137e6792b3a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L'EQUIPEMENT DU COMMERCE N° SIRET : 652 048 562 [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représenté et assistée par Me Alain LANIECE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679875d75d0c5ebad4c058aa

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

01972) suivant déclaration d'appel du 07 mars 2023 APPELANT : [V] [G] né le 06 Octobre 1985 à [Localité 6] MAROC de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre LANDETE

Source officielle
TJ

Jex

65c678b45d2ded2ab7c81e92

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

représenté par Me Guillaume BELIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Monsieur [P] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [E] [G] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par la SCP LAYDEKER

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2204225_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

D, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel la préfète de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8917a

Appel

4 avril 2007

4 avril 2007

ET E., avoués assisté de la SCP BARRIERE-EYQYEM-LAYDEKER, avocats DEFENDEUR D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LA S.C.I. MAIRIE FLEURS Madame Danielle Y... épouse Xc/Mademoiselle Josiane

6253cab5bd3db21cbdd8bcfe

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

social, Notaires Associés, sis 78, rue Victor Hugo - 24000 PERIGUEUX Représentée par la S.C.P Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Xavier LAYDEKER

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03007_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 octobre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler les arrêtés du maire de La Lande-de-Fronsac

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00927_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2025, M. et Mme C, représentés par Me Landète, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102611_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

B C est propriétaire d'un terrain bâti situé sur la commune de Saint-Lieux-lès-Lavaur, au lieu-dit " Plaine de Landelle Basse ", parcelle cadastrée sous le n° ZA 63.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01957_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dd157826b344597f74

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

N° Portalis DBX6-W-B7G-XDNW 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT la SELARL DGD AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LAYDEKER

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033ea5b619fed9b4b6ea36c

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

APPELANTE : [T] [T] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître CHRISTOPHE substituant Maître Xavier LAYDEKER

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7530767eeba3869cb6e

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Représenté par Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN, avocat au barreau de TARBES Assisté de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX SAS PROMOTION

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500212_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier et 25 septembre 2025, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Jura, représenté par Me Landbeck

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d560cdc6046d470f37ce

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 02.09.2025.LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Madame Muriel ROYET et Monsieur Thierry LANDBECK Assistés lors des débats par Madame

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03698_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Par des mémoires en défense, enregistré le 5 mars 2020 et le 9 avril et le 14 octobre 2021 la SARL Generys Groupe, représentée par Me Landbeck, avocat, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319867051eeae4f1309cffc

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

BIROT-RAVAUT ET ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat plaidant inscrit au barreau de BORDEAUX et par Me François

Source officielle

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