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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6272198a228a02057de676a5

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :

Source officielle
CA

Chambre sociale

6272198b228a02057de676a7

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :

Source officielle
TJ

JAF COUTANCES

69dd5157cdc6046d4720d1ad

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT : Prononcé publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par Sophie BRASSIER, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

66fc6b39cea3edbfa998fc66

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LEBRUN, DEBATS : A l’audience publique du 03 Septembre 2024, avec indication que la décision serait rendue à l’audience du 01 Octobre 2024.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f077cdc6046d47ae7150

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6630898603169600084135f8

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[Localité 2] Me SCHMIERER-LEBRUN Min.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65c1dd1fb1dbba0008e25cd1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2023 en audience publique, devant Corinne Jacquemin, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique Lebrun

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2509435_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représentée par Me Lebeaux, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 24 juillet 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2512335_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2501515_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600622_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602512_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602542_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604183_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515941_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517855_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518007_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522255_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523573_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201965_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

F, à Mme E de quitter le logement qu'ils occupent, avec leur fils, au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association L'Escale, situé 5 rue Charles Lebrun, appartement 7 à La Rochelle

Source officielle

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