Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES sur appel de la décision en date du 07 DECEMBRE 2021 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES RG numéro

C, représenté par Me Lamourette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle la ministre du gouvernement de la Polynésie française en charge de la fonction publique a

, elle a assigné les sociétés Euroline et Galeries Lafayette en paiement de dommages-intérêts pour concurrence déloyale et parasitisme, réclamant aussi des mesures d'interdiction, de destruction et de

RUFFEC Comparant assisté de Me Mehdi HAMDI, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier Henri Laborit

LAFOREST, Caisse de réassurances mutuelles agricoles CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE (GROUPAMA), en qualité d’assureur de la SARL LAFOREST, S.A.

2018 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Soho Atlas, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société du Cours Lafayette

, dans le cadre d'un contrat d'affiliation avec la société Lafayette Conseil.

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-18.569 Demandeur(s) : Mme [R] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : la société des Galeries Lafayette

à Vienne susceptibles d’être affectés par la démolitions des bâtiments sis 35, 37 et 45 rue Lafayette.

placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de Poitiers INTIMÉ Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Choucroy, avocat de la société desrands Magasinsaleries Lafayette, les conclusions de M.

suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2020, l'association Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l'Ouest et l'association Eau et rivières de Bretagne, représentées par Me Lafforgue

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Henri Laborit

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,6 juillet 2006) que Mme X... a été engagée par la société des Grands magasins " la Riviera " aux droits de laquelle vient la société Grands magasins Galeries Lafayette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafayette Bistrot Romain, société anonyme, dont le siège est ...,

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires Groupe Lafayette

janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Sogefin, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Grands Magasins Galeries Lafayette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelles Galeries, Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galeries Lafayette, société anonyme dont le siège est ..., en cassation