D..., premier adjoint; ils ont également dénoncé une surfacturation de tuyaux, le nombre de mètres mis en compte ne correspondant pas à la longueur des rues équipées ; l'enquête a montré qu'en réalité

Elle précise que s'il existe, comme le soutient l'intéressée, des documents tels qu'un plan de masse "garage 10 m de longueur" daté du 10 juin 2015, une lettre du STAP à la commune et une attestation d'autorisation

le mur nord en pisé de terre du domaine appartenant à la société civile immobilière du Cret-Moulin, situé le long du chemin vicinal de Beauregard dit "chemin du cimetière", s'est effondré sur une longueur

architectural ou encore, dans certaines conditions, en cas de surélévation d'une construction existante ; qu'il ressort des pièces du dossier que la construction litigieuse ne s'adosse que sur une faible longueur

X... est desservie par un chemin d'une longueur de 65 mètres environ, et dont la largeur n'excède pas 5 mètres ; que, compte tenu de la configuration de la parcelle en cause, de la longueur de cette voie

10 du règlement du plan d'occupation des sols de la ville du Touquet-Paris-Plage dispose : "Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, il est admis que, sur une longueur

LOCALE DU 21 MAI 1879 PORTANT DES RESTRICTIONS A LA LIBERTE DE CONSTRUIRE DANS LES NOUVEAUX QUARTIERS DE LA VILLE DE STRASBOURG : "LES PROPRIETAIRES RIVERAINS D'UNE VOIE SONT TENUS, EN PROPORTION DE LA LONGUEUR

dispositions de l'article R 111-21 ; Considérant qu'aux termes de l'article 1 U.B du règlement municipal des constructions : "Les terrains doivent ... être attenants à une voie publique ou privée sur une longueur

exercé par la Cour Constitutionnelle Fédérale, mais que, toutefois, une amélioration était possible par exemple si une voie de recours interne effective était créée en Allemagne pour remédier aux longueurs

’article 5 du Protocole n° 9 pour les Etats l’ayant ratifié   ; Attendu que dans sa requête, telle que déclarée recevable par la Commission le 3 décembre 1997, le requérant s’est plaint de la longueur

D'INFRACTION A L'ARTICLE R. 40, PARAGRAPHE 4, DU CODE PENAL, AINSI QUE D'INFRACTION A L'ARTICLE R. 27 DU CODE DE LA ROUTE ; " AUX SEULS MOTIFS QUE LE PREVENU QUI CONDUISAIT UN ATTELAGE AGRICOLE D'UNE LONGUEUR

du code de l'urbanisme, que ce dossier avait suffisamment éclairé le service instructeur sur la superficie du terrain d'assiette du projet, sur son insertion dans son environnement ainsi que sur la longueur

limitant la propriété des époux X... et dans le comblement de l'espace entre la roche et le sommet du talus pour créer un plateau en prolongement de leur terrain, et que la paroi ainsi créée d'une longueur

. / Le mur a pour objet de retenir les terres recouvrant aujourd'hui partie de la sente de l'Arche sur une longueur de 2 mètres, selon courrier du 12 novembre 1997 émanant de la mairie de Triel sur Seine

Jean A..., dont le véhicule était de petites dimensions, aurait pu croiser, sans le heurter, le véhicule de Z... et sa manoeuvre de sauvetage apparaît comme maladroite, si on considère le fait que la longueur

lendemain à l'hôpital à l'occasion de formalités subséquentes et de toute façon, à admettre que la victime ait hésité 24 heures, cela pouvait être effectivement en relation avec le doute né de la longueur

d'annuler la décision du 5 novembre 2019 confirmée sur recours gracieux le 28 janvier 2020 par laquelle la maire de Paris a refusé de l'autoriser à installer une terrasse ouverte de 3,80 mètres de longueur

1978 et 29 juillet 1986, le préfet de l'Ariège a mis en demeure la société Hydraulique-Electricité-Mécanique de limiter à la hauteur de deux mètres par rapport au O du repère définitif et sur une longueur

assisté de Me Victor LEHMANN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS ETABLISSEMENT PUBLIC ILE-DE-FRANCE MOBILITES (IDFM) [Adresse 7] [Localité 14] représenté par Me Jonathan AZOGUI de la SCP LONQUEUE

Minute N° : Date : 01 Juillet 2025 ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jonathan AZOGUI de la SCP LONQUEUE