03-04-02-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS -Soultes.

CETAT03-04-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS -Emplacement des lots.

. - ATTRIBUTION - COMPOSITION DES LOTS. - EQUIVALENCE DES LOTS..* CLASSEMENT DES PARCELLES - ABSENCE D'ERREUR MANIFESTE.

, s'est vu remettre un bracelet doré d'une valeur de 50 francs, alors qu'il n'aurait jamais dû recevoir ce prix, son numéro ne figurant pas dans la liste des 6 numéros gagnant le dernier lot ; qu'il

maître d'ouvrage a refusé de signer le procès-verbal de réception des travaux préparé et signé par la société Picheta et par le maître d'oeuvre ; que, la société Immo Vauban ayant promis de vendre un lot

Selon l'arrêt attaqué ( Nouméa, 5 août 2021), la Société civile familiale Regina (la SCI) a entrepris la réalisation de travaux de viabilisation d'un lotissement résidentiel de cent-trente lots. 3.

foncier aménagement (la société Alfa) a confié à la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace, aux droits de laquelle vient la société Eurovia Alsace Lorraine (la société Eurovia), la réalisation des lots

de neuf lots dénommé « [Adresse 10] », autorisé par arrêté préfectoral du 17 janvier 1984 ; - et de parcelles riveraines. 2.

AYANT CONFERE UNE VALEUR LEGISLATIVE AU SEUL SYSTEME DIT DE "LOTERIE SIMPLE" COMPORTANT UN TABLEAU DE LOTS PREDETERMINES, TEL QU'IL AVAIT ETE RETENU PAR LE DECRET DU 22 JUILLET 1933 ; QUE LES DISPOSITIONS

lui verser la somme de 129 000 euros, avec les intérêts au taux légal majoré de 5 points à compter du 25 juin 2004, en restitution de la participation financière mise à sa charge par l'autorisation de lotir

pouvait être exonérée de sa responsabilité de gardien de la chose instrument du dommage, sans rechercher si les négligences commises par la société Kaysersberg dans le stockage à l'air libre de ces lots

H... de sa demande d'annulation du cahier des charges et toutes formalités de vente relatifs à l'ensemble des lots ; AUX MOTIFS QUE M. D... I... H... fait ensuite valoir que Mme U...

K..., propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a assigné la société Foncia-Union Immobilière Amiénoise, syndic, en indemnisation des préjudices locatif et financier nés

R... épouse H..., domiciliés tous deux lotissement [...], [...], ont formé le pourvoi n° A 18-11.940 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile

A..., mon client, se propose d'effectuer une dation en paiement du lot n° 4 de l'ensemble immobilier sis à [...] , pour paiement de sa dette envers la SARL Maisons CMC, votre cliente" ; qu'en considérant

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la société G3 Industrie, société anonyme, dont le siège est zone industrielle

que sur la création de lots et la méconnaissance du règlement de copropriété, Mme [K] fait valoir que la création de 11 lots issus de parties communes prévus aux résolutions n°51 à n°90 affecte de manière

constater que le marché de travaux s'analyse en un marché à forfait, alors, selon le moyen "1 ) que l'acte signé le 13 novembre 1989 stipulait un prix global et ferme -c'est-à-dire pour l'ensemble des lots