Codes de loi français

Article 5

à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ au régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, ” ; b) Les mots : “ soit de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune

Article 7

travail ; g) De la durée des missions confiées par suffrage au titre d'un mandat électif, politique ou syndical exclusif d'un contrat de travail ; h) Des périodes de versement du complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune

Article 1

ouvrière ; -l'Union nationale des syndicats autonomes ; -le Mouvement des entreprises de France ; -la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ; -la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et le Centre national des jeunes

Article 2

Les conditions d'octroi aux jeunes chefs d'exploitation de cultures marines des aides prévues à l'article R. 343-3 du code rural et de la pêche maritime sont les suivantes : I. - Le candidat doit : 1° Remplir les conditions prévues aux 1° et 3° de l'article

LEGIARTI000022338694

Elle est le plus souvent le fait de jeunes adultes en dispersion.

Article Annexe I

Educateur de jeunes enfants Agents classés : - au moins au 4e échelon de la 2e classe du principalat de la catégorie I ; - au 10e, 11e ou 12e échelon de la classe normale de la catégorie I.

Article L162-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 76

Ces modalités sont définies après concertation des organisations les plus représentatives des étudiants et jeunes chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux ; 7° bis) Les propositions d'orientations pluriannuelles prioritaires en matière

Article D271-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 82 > 77

mentionnée aux I et II de l'article L. 245-1 du présent code, sauf si elle est versée dans les conditions prévues à l'article L. 245-11 ; 16° L'allocation journalière du proche aidant ; 17° Le revenu de solidarité active ; 18° La prestation d'accueil du jeune

Article 199 ter D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 78

Ces entreprises peuvent demander le remboursement de leur créance non utilisée à compter de la date de la décision ou du jugement qui a ouvert ces procédures ; 3° Les jeunes entreprises innovantes mentionnées à l'article 44 sexies-0 A ; 4° Les entreprises

Article Annexe

Ceux-ci sont repris en annexe 1 du présent arrêté. 9e exigence : points de maîtrise de la qualité des carcasses Mise à jeun : 10e exigence : points de maîtrise de la qualité des pièces Tri des pièces de découpe principales : 11e exigence : poids des porcs

Article Annexe 5

modification du code prime, lorsque ce changement s'effectue pour les besoins du service ou pour inaptitude physique consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. (2) Ces dispositions sont également applicables aux attachés ou jeunes

LEGIARTI000032710802

de Montpellier (CHRU), site hôpital Lapeyronnie Montpellier 34 Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHRU), site hôpital Arnaud de Villeneuve Montpellier 34 Polyclinique Saint-Roch Montpellier 34 Polyclinique Saint-Louis

Article 3

(excepté le vanneau huppé) est ouverte le premier jour de la deuxième décade d'août, à 6 heures, sur les territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement des communes d'Anglade, Bégadan, Berson, Blaignan, Blaye, Braud-et-Saint-Louis

Article 12-1

A défaut, elle est versée à ses descendants directs jusqu'à la majorité du plus jeune.

Article Annexe II - IV. Maquette 18

d'équipe - identifier les partenaires de l'Ecole ; adopter un bon positionnement dans une équipe pluridisciplinaire ; Reconnaissance de situations à risque individuel et/ou collectif mettant en jeu la santé des enfants et adolescents - examiner un jeune

Article 7

articles L. 3142-105 à L. 3142-115 du code du travail ; g) de la durée des missions confiées par suffrage au titre d'un mandat électif, politique ou syndical exclusif d'un contrat de travail ; h) des périodes de versement de la prestation d'accueil du jeune

Article 1

préjudice des dispositions du décret du 14 avril 1970 susvisé sur l'étiquetage des bulbes, oignons et tubercules à fleurs et sans préjudice de l'article 6 ci-après, sont soumis aux dispositions des articles 1er, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté les jeunes

Article 2

Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants. Diplôme d'Etat de psychorééducateur. Admission dans les centres de formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social à compter du 1er janvier 1981.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34

Il est recommandé instamment, chaque fois qu'un prélèvement de sang doit être transmis pour analyse au laboratoire, de procéder à cet envoi suivant les modalités suivantes : Etiquetage du flacon portant : Mention du nom, prénom, nom de jeune fille de

Article 5-10

Point d'accueil jeunes. ID18. Chambre d'hôtes ou gîte. ID19. Point de vue. ID20a. Base de loisirs. ID20b. Centre ou promenade équestre, ranch, poney-club, etc. ID20c. Piscine ou centre aquatique. ID20d. Plage. ID20e.