au barreau de PARIS, toque L 0018 Assistée de Me Benjamin MAY plaidant pour ARAMIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque K 0186 INTIMEE Société [S] ([Localité 3]) GERMANY

[Y] était « en contact quotidien avec des poussières d'amiante qui provenaient des différentes machines et véhicules, en particulier les scrapeurs, les marteaux piqueurs, les marteaux perforateurs, puis

A... en lieu et place d’un brise-roche hydraulique, de même que l’absence de toute mention d’un marteau piqueur sur la liste du matériel loué par ses soins.

L'avocat est toutefois dispensé d'en justifier (…) ». Il résulte de ces dispositions que l’avocat bénéficie d’une présomption de l'existence même du mandat de représentation en justice.

Dormant 84490 SAINT SATURNIN LES APT Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 ayant pour avocat plaidant : Me Rose-Karine GHEBALI, avocat au barreau de PARIS,

Le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par le cabinet Centaure Avocats, a produit le 30 octobre 2025 l’arrêté attaqué en date du 14 août 2025. II.

du tribunal judiciaire de TULLE APPELANTE : CPAM DE LA CORREZE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Xavier DEMAISON de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat

PARIS - RG n° 08/01332 APPELANT Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Roger DOUMITH de la SCP BARSI DOUMITH & ASSOCIES, avocat

Jugement rendu (e) le 25 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 08/ 00875 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabine ANGELY-MANCEAU

WACHTER, Président et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseiller. L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 22 Mai 2003, enregistrée sous le n 02 / 2039 APPELANTS : Monsieur Amédée Marcellus

deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me SPINOSI, avocats

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2025, la commune de Morsang-sur-Orge, représentée par Me Marceau (société d'avocats CMAA), conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la

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Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif [Adresse 4] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat

munie d'un pouvoir général INTIMÉE : Etablissement Public ANGDM- Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat

au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [P] [D] né le 15 Décembre 1961 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Patricia VERNIER, avocat au

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : M.