Il en est de même pour ce qui concerne Jacques Y... sur ce dernier point.

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Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 15 septembre 1994 qui, infirmant sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 juin 2005, qui, pour menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

à 67540 OSTWALD, 11) Monsieur Marc J..., demeurant ...à 01000 BOURG EN BRESSE, 12) Monsieur Jean-Jacques K..., demeurant... à 67000 STRASBOURG, 13) Madame Martine L... épouse K..., demeurant ... à

ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA M. Alain Y... ...

Séverin A... de K/Martin, demeurant ..., 2 / M.

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Pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'entreprise X...Jean Joseph ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP MORELLI

A ; Considérant qu'à l'issue des élections municipales qui se sont déroulées dans la commune de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) les 9 et 16 mars 2008, M.

ET UN CERTAIN JACQUES Y... DU CHEF D'ABUS DE BIENS SOCIAUX ET COMPLICITE D'ABUS DE BIENS SOCIAUX ; QUE LES NOUVELLES POURSUITES, DIRIGEES CONTRE X, METTENT EN CAUSE LES DAMES Z... ET A...

Jacques ANJOLRAS, demeurant rue du docteur Richard à Bessèges, M. Richard MAURIN, demeurant à Foussignargues, M. Roger BOUTONNET, demeurant au lieudit "Le Castellas" à Bessèges, M.

GUIHAL, Conseillère Madame Catherine BOUSCANT, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Monsieur Jacques LAYLAVOIX.

INTIME au principal, appelant incident Représenté par Maître Eric DIAS, avocat substituant Maître Martine GOUT, avocats au barreau de TULLE ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 08 octobre 2007

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - François MARTIN, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Jacques G..., demeurant ... F à Toulouse (Haute-Garonne), 32°/ de M. Gilbert H..., demeurant ... (Haute-Garonne), 33°/ de Mme Danielle I..., demeurant ...

Jean-Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1997, qui les a déboutés de leurs demandes contre Georges A..., déclaré coupable

91230 MONTGERON Madame Mireille Y... ... 91230 MONTGERON représentés et assistés de la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) et de Me Martine