conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 15 septembre 1987 par la société GL Diffusion en qualité de démonstratrice et affectée à un stand de bijouterie d'un magasin

galerie commerciale du centre commercial Moana Nui n'avait pas porté une concurrence déloyale au commerce de librairie voisin en usant de sa liberté de vendre tous produits usuellement vendus dans les magasins

X..., salarié de la société Denis et compagnie, a eu les cinq doigts de la main droite sectionnés par la scie circulaire d'une machine de sciage automatique sur laquelle il travaillait ; Attendu qu'il

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

la société Socagef, dont l'activité est le commerce et l'affinage du fromage a donné en location, depuis 1971, une partie de ses caves à la société Les Docks de Bourgogne pour qu'elle y installe un magasin

T..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société San Martin, ledit syndic demeurant ... (5e), défendeurs à la cassation ; M.

qu'en relevant, d'office, et sans provoquer préalablement les explications des parties à cet égard, pour refuser d'indemniser le préjudice résultant, pour la société Créaplast, de l'acquisition d'une machine

X..., engagé le 1er février 1994 par la Société LIDL comme adjoint chef de magasin, a été promu chef de magasin le 1er septembre 1994, payé sur la base d'un forfait horaire mensuel de 178, 35 heures, porté

droit à ladite majoration, aucune majoration ne pouvant être due au titre de travaux non effectués ; 2 / que l'article L. 221-19 du Code du travail ne concernant que l'ouverture exceptionnelle de magasins

L'employeur justifie de ses recherches de reclassement auprès du siège de la société et des différentes directions régionales qui gèrent les magasins (ses pièces 14, 16 à 37).

; qu'en affirmant que la SCI Bligny ne proposerait pas de termes de comparaisons particuliers pour la partie à destination de magasin, boutique, la cour d'appel a dénaturé ces conclusions en violation

M. le conseiller GUTH, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE DES GRANDS MAGASINS

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN

d'un accident qui serait intervenu le 26 décembre 1985 alors qu'elle a été blessée le 25 décembre ; que les circonstances exactes de l'accident ne sont pas connues, que Gabrielle X... soutient que le magasin

Z..., gérant du magasin depuis le 30 mai 1988, avait constaté dès cette date et jusqu'au 30 mai 1989, dans sa comptabilité, une démarque anormale qui ne pouvait s'expliquer par les seuls vols à l'étalage

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société Marie frères, les

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société Marie frères, les

blocs de granit commandé à la société Décamps ; que ce matériel a été assemblé sur un socle en béton réalisé par la société Chabbert ; que la société Sénégats, constatant des dysfonctionnements de la machine