FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sika, société anonyme, dont le siège est usine 1002, zone industrielle, 76220 Gournay-en-Bray

Y... une promesse de cession d'actions, par acte du 13 février 1991, pour la conclusion de laquelle ont participé la société Braverie consultants Europe France (BCEF), spécialisée en rédaction d'actes,

gauche (le bras de M.

N° G 24-80.028 F-D N° 00408 RB5 26 MARS 2025 CASSATION PARTIELLE M.

Jean-Marc B..." ; que celui-ci a adressé le 28 mars 1994, à la société Kronenbourg un "rapport d'investigation" relatif au Groupe générale de boissons La Rochelle comportant un "examen limité des états

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2005, qui, pour violences, a condamné le premier, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 01 Octobre 2015 (n° 427 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12714-MAC

pour blessures involontaires et infraction aux règles en matière d'hygiène et de sécurité du travail, au motif que l'opération de réglage en cause pouvait être effectuée alors que le laminoir était en marche

Deux bras tendus à distance du corps). Est apte à réaliser des tâches d'hôtesse de caisse (pas plus de la moitié du temps de travail). Est apte à réaliser des tâches de mise en rayon.

séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie

X... avait chuté sur son bras pour éviter cette fois ci la chute d'agglos sur le chantier » ; qu'il appartenait à la caisse, avant de prendre sa décision de procéder à une enquête et de respecter l'obligation

Il soutient qu'il a été victime d'un accident de motocycle en 2022 ayant causé une paralysie totale de son bras gauche, qu'il est depuis appareillé d'une orthèse fixant son bras vers l'avant, qu'il se

Le 26 mars 2018, la société Bran Invest a notifié la réalisation de la condition suspensive et demandé la réitération de la vente par acte authentique.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier

personne de son syndic la société Cogica, société anonyme, dont le siège est 16, boulevard de la République Hall A, 06400 Cannes, II - Sur le pourvoi n° Y 03-10.728 formé par : 1 / la société Brasserie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Code affaire : Recours de la caution qui a payé contre le débiteur principal ou contre une autre caution PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société BRASSERIE

Le matin je n'arrive plus à marcher, ça se débloque petit à petit. Ma fille et ma belle-fille, mes voisins m'aident. Je suis dépressive et je pleure parce que je suis dépendante.

Par un jugement n° 2011841 du 17 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.