2°/ qu'en ne s'expliquant pas sur le fait expressément souligné par les conclusions de la société Gifi Mag que son réseau ne couvrait absolument pas le territoire national et laissait une très large marge

[M] et la société Aufa faisaient valoir que la faute du notaire avait causé un préjudice commercial de perte de marge sur les achats groupés par remises et diversification d'activités, l'un des avantages

BPCA fait grief aux arrêts de confirmer les jugements entrepris en ce qu'ils annulaient la procédure de saisie immobilière diligentée par elle, ordonnaient la publication à ses frais du jugement en marge

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le15 mai 2004 des gens du voyage ont installé leurs caravanes sur un terrain, appartenant au département du Val-de-Marne

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 (al.1, 1 (3 ), al.3) et 5 de la loi 75-1335 du 31 décembre 1975, des articles 2 2 et 3 de l'annexe A MARG

l'exercice 1982 et pour celui de 1983, avec extrapolation puisque l'année n'était pas encore achevée lors du décès ; que Mme X... travaille depuis le décès de son concubin, pour la commune de Champigny-sur-Marne

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 octobre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-DE-MARNE

personne ou son avocat ne réside pas dans le ressort de la juridiction compétente ; que Richard X... est domicilié à Fontainebleau et son avocat, avocat au barreau de Montereau-Faut- Yonne (Seine-et-Marne

fondamentales, 1382 et suivants du Code civil, 309 du Code pénal, 3, 464 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la Cour a dit que E... a, le 17 mars 1992, à Bonneuil-sur-Marne

l'espèce, réunis : la dénonciation (soit une plainte avec constitution de partie civile déposée auprès du juge d'instruction le 2 mars 1988 mettant en cause le commissaire de police de Chennevières-sur-Marne

justement évalués à la somme de 1 000 000 francs, alors qu'il faisait valoir, dans ses conclusions signifiées le 19 août 1996, que les incohérences relevées par les experts dans les variations des marges

Z... s'était fait accorder par ladite société en soi-disant contrat de travail -qu'il avait rédigé lui-même- à des conditions exorbitantes (commissions à un taux de 30 % sur la marge des commandes directes

X... a déclaré l'enfant, mais qu'en outre, il a déclaré la reconnaître ; qu'en effet, l'acte de naissance comporte un renvoi en marge concernant M.

contradiction, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, se déterminer par la considération que le préjudice avait été finalement évalué par l'expert sur la base de la perte de marge

La mission principale de tout cadre dirigeant consiste à veiller à la réalisation de cette condition" et définissait, par ailleurs, le seuil de rentabilité comme "le chiffre d'affaires par lequel la marge

que les déclarations de Maïté X... étaient contredites par d'autres faits ; qu' "en effet, le 13 août 2002, Corinne Y... et son époux ont invité Colette Z... et son conjoint au restaurant "La Ferme de Magné

condamnation de la société Lamblin à lui payer une somme de 68 003,57 francs, alors, selon le moyen, "que la SCI Jouy de Boudonville a fait valoir, pour justifier sa créance de 68 003,57 francs que les "marges

X... d'indiquer au conseil d'administration les marges sur produits -critère fondamental de gestion puisqu'il permet notamment de prévoir le prix auquel la marchandise pourra être achetée aux producteurs