CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6700d6cb836fac7141b7e7f4
4 octobre 2024
SCEA Château de La Martinette aux entiers dépens. 9.
6700d6cb836fac7141b7e7ee
[Y] a été embauché en qualité d'agent cynophile par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château de La Martinette (ci-après la SCEA La Martinette) ayant une activité de viticulture, de dégustation
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02388
2 décembre 2009
procédure civile ; Attendu qu'à peine de nullité les jugements sont rendus par des magistrats délibérant en nombre impair ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que les débats ont eu lieu devant "Mme Martino
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac20
13 février 2008
- 22 728. 75 euros pour la SA POUJOL ROMAN - 6 528 euros pour le GAEC MARTINEZ FRERES Sur le vu de ce rapport le GAEC MARTINEZ FRERES, la SA POUJOL ROMAN et les consorts X...- Y...ont par actes des
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2105780_20220804
4 août 2022
Si la SARL Martinez Frères fait valoir que le montant du marché confié à la SAS Escourrou est disproportionné, elle ne l'établit pas.
CHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa31c
23 octobre 2024
Le jugement a été signifié à la SARL ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK MARTINEZ le 10 octobre 2023.
6253ccaebd3db21cbdd90ec5
9 janvier 2014
RG N : 12/01483 AFFAIRE : SARL MARTINET Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522252_20251209
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : L’association Olympique Narbonne Méditerranée Natation établie à Narbonne (Aude) a changé de dénomination en 2024 pour devenir l’association Dynamo Martinet établie au Martinet
6079b0b09ba5988459c4f65d
9 novembre 1978
UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-14 DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MARTINEZ
7ème chambre 1ère section
69de9254cdc6046d473d006d
14 avril 2026
assureur DO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #G0156 DEFENDERESSES Société MARTIN
cr
61372636cd58014677423d24
12 novembre 2003
qualifié de pervers, qui ne serait intéressé qu'aux jeunes filles de la classe et plus particulièrement à celles qui portaient des vêtements collants, celui d'une mère d'élève, déléguée des parents, Martine
6137254bcd5801467741c8d1
11 mars 1991
tribunal correctionnel ; qu'on peut craindre qu'en raison de la peine encourue il ne tente à nouveau de s'enfuir, mais par la voie maritime, à destination d'un des nombreux Etats situés non loin de la Martinique
6137256acd5801467741d880
21 février 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN
61372570cd5801467741dbd4
3 octobre 1995
Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN
613725c0cd58014677420414
18 janvier 2000
mettant face au vent, s'est redressé, Bruno A... a alors sauté à la mer ; qu'il ressort des débats, ainsi que particulièrement du bulletin météo affiché à 12 heures 55 à la capitainerie du port de Saint-Martin-de-Ré
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201102
27 octobre 2022
[S] en qualité d'entrepreneur individuel était à Roquebrune-Cap-Martin, le jugement du tribunal de proximité, qui n'a visé aucune pièce montrant le fait d'une habitation réelle et par essence unique, et
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507828_20250513
13 mai 2025
(85150), sur la parcelle cadastrée section A n°2196 appartenant à la Commune de Martinet représentée par son Maire en exercice (mairie située au 9 rue du Jaunay à Martinet).
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
b) Fournitures acquises pour les travaux de reprise par la société ATELIER MARTIN : Dans ses conclusions et son tableau récapitulatif, la société TERRA ARCHITECTEURS indique que la société ATELIER MARTIN
13e chambre
651d034afe8d588318c1b044
3 octobre 2023
La société Hôtel Martinez, après avoir évoqué la jurisprudence relative à la responsabilité des mandataires de justice, reproche trois fautes au liquidateur judiciaire.
civ3
6137233ccd5801467740735e
6 janvier 1999
Armand F..., domicilié lieudit Casatagneto, San Martino B... Lota, 20200 Bastia, 9 / de M. José J..., domicilié résidence Casella, San Martino B...
Page 63 sur 1364
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.