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10 908 résultats pour « Matthieu MOLINES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

61634cf71c666ce2d9a48d54

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me MATHIEU

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce7c

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

HIBA agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège 66 Boulevard Ornano - 75018 PARIS représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Matthieu BONNEAU

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300338

Cassation

20 mars 2012

20 mars 2012

.; qu'il résulte de la lettre précitée du maire de la commune mais également des attestations de Monsieur Mathieu A...auteur de Monsieur Y...et de Monsieur Paul Z...auteur de Monsieur et Madame X...que

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206085_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Compte tenu de ces éléments, alors qu’il apparaît qu’en application du règlement intérieur des marchés forains, C... de Narbonne aurait pu prendre une mesure moins sévère telle qu’un avertissement ou une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001250_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400519_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Aux termes de l'article R. 434-5 du même code, pris pour l'application de ces dispositions : " () est considéré comme normal un logement qui : / 1° Présente une superficie habitable totale au moins égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501019_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00391

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

[U] [X], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0130JUD001022603

Admin. suprême

30 janvier 2007

30 janvier 2007

    Se référant aux principes adoptés dans l’affaire Mathieu-Mohin et Clerfayt c.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109932_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

l'intéressée ne justifie pas remplir les conditions d'attribution de la prime d'activité prévues par l'article L. 842-2 du code de la sécurité sociale dès lors qu'elle n'est pas titulaire depuis au moins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301307

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

du fonds même si elle est due à son propre bail ; qu'en évaluant à 45 euros du m² le prix de vente des biens litigieux sur la base du prix du m² en zone AUCm sans prendre en considération la moins-value

Source officielle
CC

soc

61372691cd580146774269af

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Mathilde X...

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CA

Chambre commerciale

69e0784fcdc6046d4769bd77

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

du 31 janvier 2025 RG N° Copie délivrée aux avocats le Le 15 Avril 2026, Nous, Jean-Jacques GILLAND, conseiller chargé de la mise en état des affaires commerciales, Assisté de Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6630897f031696000841357a

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

l'audience [F] [V] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me ARDAKANI Christine, avocat au barreau du VAL D'OISE INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me N'DIAYE Alexis du cabinet Mathieu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110019

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Mathieu B..., 10°/ à M.

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CA

4ème B chambre sociale

5fdc69f38f151f8d8ccf6413

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

A l'expiration d'un nouveau délai qui ne peut excéder deux mois en matière d'accidents du travail ou trois mois en matière de maladies professionnelles à compter de la date de cette notification et en

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100827

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ricard,

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026768111

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la SARL Immobilière des Gaules, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471608.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459084.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

déplacement en métropole ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de circulation et à l'égalité entre les citoyens dès lors que, en premier lieu, le taux d'incidence est moins

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