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2 920 résultats pour « Maucour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372480cd58014677416082

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

Y... a obtenu le permis de construire, procédé aux appels d'offre, et fait entreprendre les travaux de gros-oeuvre et de maçonnerie ; qu'après mise en demeure infructueusement adressée à M.

Source officielle

Page 63 sur 146

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200002

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

[Z] (la victime), salarié de la société [6] (l'employeur) mis à disposition de la société [7] (l'entreprise utilisatrice) en qualité de maçon finisseur, a été victime d'un accident, qui a été pris en charge

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d7f8d0cdc6046d47af08f8

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

02/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025106611 ENTRE : SARL BMG RIGHTS MANAGEMENT (France), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 508353299 Partie demanderesse : comparant par Me Marco

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200846

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

suivi de l'exécution des travaux, et son assureur, Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, et la société MAAF assurances, assureur de la société ADN construction, sous-traitant en charge du lot maçonnerie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300122

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

à la société Krzan, assurée auprès de la société Axa France IARD, le lot carrelage à la société Entreprise carrelage Aquitaine (la société ECA), assurée auprès de la société Generali IARD, le lot maçonnerie

Source officielle
CA

Chambre sociale

69ddd01ecdc6046d472aa51c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SOCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 MINUTE N° N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMJO Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON

Source officielle
CA

1re chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c4b

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par jugement du 26 novembre 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mâcon a : - déclaré M. [M] recevable en sa contestation, - débouté M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:47

CJUE

9 mars 1978

9 mars 1978

Acórdão do Tribunal (Primeira Secção) de 9 de Março de 1978.#Kühlhaus Zentrum AG contra Hauptzollamt Hamburg-Harburg.#Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht Hamburg - Alemanha.#Processo 79/77.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2005:168

droit européen

11 mai 2005

11 mai 2005

. # Marco de Stefano prieš Europos Bendrijų Komisiją. # Pareigūnai - Atviras konkursas - Neleidimas dalyvauti testuose. # Byla T-25/03.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100892

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

avait imaginé un bulbe d'étrave sur une coque semi-planante sans alerter le fabriquant des conséquences de ce choix sur l'hélice à adopter, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'hélice Maucour

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007668693

Admin. suprême

5 octobre 1979

5 octobre 1979

X..., DIRECTEUR DU CENTRE "TAPIS SAINT-MACLOU", SITUE ROUTE NATIONALE 10 A CHASSENEUIL-DU-POITOU VIENNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1O ANNULE LE JUGEMENT DU 6 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0129DEC003545003

Admin. suprême

29 janvier 2008

29 janvier 2008

dans plusieurs affaires où un requérant était décédé pendant la procédure, elle a pris en compte la volonté de poursuivre celle-ci exprimée par des héritiers ou parents du défunt (voir, par exemple, Malhous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505781_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B A, représenté par Me Le Mailloux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515052_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

L M, représentés par Me le Mailloux, demandent au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901aa

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

Date de la décision attaquée : 10 MARS 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908cc

Appel

12 juillet 2013

12 juillet 2013

Date de la décision attaquée : 03 AVRIL 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304106_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à MAbdou B et au préfet de Mayotte. Copie au ministre de l'intérieur et des outre mer pour information. Fait à Mamoudzou, le 20 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601663_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représenté par Me Le Mailloux, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423421

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

. ; Abdelsam A..., maçon, était opposé à Hamed X... dans le cadre d'un litige prud'homal portant sur le montant de ses salaires et les circonstances de son licenciement, Hamed B..., peintre, avait travaillé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a6

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

née le 05 Juin 1957 à BERKANE ... 30600 VAUVERT Représentée par Me Richard MARCOU, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Mickaël TANASESCU, Plaidant/ Postulant,

Source officielle