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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f872
1 mars 2012
1 mars 2012
né le 25 Avril 1963 à NARBONNE (11100) de nationalité Française Chez Madame Sylvaine Z... ... 11800 MARSEILLETTE représenté par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f874
1 mars 2012
1 mars 2012
né le 13 Mars 1945 à PARIS de nationalité Française ... 66660 PORT VENDRES représenté par la SCP CAPDEVILA et VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me VIAL de la
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bb9
11 octobre 2007
11 octobre 2007
né le 11 Avril 1943 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me François Régis VERNHET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57f
9 avril 2008
9 avril 2008
représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP APAP- CHAPUIS, avocats au barreau de BEZIERS Madame Francisca Z... A... épouse X...
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6348ff4d63d497adffda3ef5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MADA SPICY ----------------------- DU 13 OCTOBRE 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'ordonnance
Source officielleRéférés
62da3e532eb797effb070384
21 juillet 2022
21 juillet 2022
MAYA dont le siège est [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Farid BELKEBIR, avocat au barreau de Valenciennes DÉFENDEURS : S.A.
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92dbfde0ebe408daa1ba8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il s'est avéré impossible d'obtenir un règlement amiable de cette somme car la SCI MAGA avait pour gérant Monsieur [Y] [U] décédé le 07 avril 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202546_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
; 3°) de mettre à la charge de la SCI MAFA une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a4f1033cf481c39a30a8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
À cet égard, la société [P] Mara démontre que M.
Source officielleChambre A - Commerciale
66975e8f92a5b3e8ade13e56
16 juillet 2024
16 juillet 2024
d'assurance et de la SAS Syldis sont recevables, - dit que la MAPA - Mutuelle d'assurance a qualité à agir, - condamné la SAS [Localité 3] Action Automobile à payer à la MAPA - Mutuelle d'assurance
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df4
27 janvier 2016
27 janvier 2016
de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93186
20 avril 2016
20 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre A - Commerciale
65b0b9908d0ccf000877e45f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En défense, Mme [F] et la SAS Maha se sont opposées aux prétentions de Mme [P].
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa2fe3cdc6046d47aa4eb6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P00656 SA SOCIETE ANONYME FONCIERE DE LA ROUBINEYRE C/ SARL MATAR DEMANDERESSES * SA SOCIETE ANONYME FONCIERE
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200444_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
3°) de mettre à la charge la commune de Mana une somme de 1 000 en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a27
25 octobre 2007
25 octobre 2007
MAGA SELARL MAYON Serge C...
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042444848
19 octobre 2020
19 octobre 2020
Article 3 : Les conclusions présentées par la société Maya au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e81
8 mars 2007
8 mars 2007
MAPA FRANCE Société MASON NAVIGATION INC Société SEATRADE GROUP N.V. Monsieur Y...
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f61
12 juillet 2005
12 juillet 2005
Où étaient présents : Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, Mme Quenson, M. Blatman, conseillers, M.
Source officiellesoc
613724d0cd58014677418919
8 mars 2006
8 mars 2006
charge du Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en l'audience publique du huit mars deux mille six ; Où étaient présents : Mme Mazars
Source officiellePage 63 sur 486