Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Jackie H... lui permettant, malgré sa situation modeste, de se constituer un patrimoine immobilier; "alors, d'une part, qu'un même fait ne peut donner lieu contre le même prévenu à deux actions pénales

les interventions sont à l'origine directement d'une incapacité totale de travail spécifique ; l'incapacité interdit actuellement toute activité professionnelle mais ne dépend que dans une proportion modeste

construction principale, sachant que les fondations de la nouvelle construction, compte tenu de son importance, ne pouvaient évidemment pas être les mêmes que celles de la villa, aux dimensions relativement modestes

Dozza (C-10/94), Modaffari Srl contra Sindaco del Comune di Trezzano sul Naviglio (C-11/94), Modaffari Srl contra Comune di Cinisello Balsamo (C-14/94), Cologno Srl contra Sindaco del Comune di Cologno Monzese

[Y] [N] est dans l'impossibilité d'exécuter la décision ; qu'il perçoit un salaire annuel de 42 405 euros, ce qui est modeste eu égard à ses charges familiales, que l'exécution du jugement entraînerait

société Gacd est une entreprise très performante, dont le chiffre d'affaires s'élève à 70 millions d'euros en 2011, chiffre en progression constante ; que la société Promodentaire est de dimension plus modeste

X... est celle d'un être frustre à l'intelligence modeste avec de grosses difficultés dans l'expression qu'elle soit verbale relationnelle, émotionnelle ou affective ; que sur la mise en cause temporaire

Nicole Y... reconnaissait être à l'initiative du recours aux prêts rémunérés de particuliers estimant logique que ceux-ci soutiennent le club par des apports" ; que "selon elle, ces apports avaient été modestes

Z... étant relativement modeste eu égard au chiffre d'affaires de la société Triaxe et qu'il n'en avait pas été informé, le paiement ayant été fait par un salarié qui ne lui en avait pas référé ; que la

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp