sous écrou le 5 janvier 2022, en exécution de cet arrêt de condamnation, avant de bénéficier d'une mise en liberté ordonnée le 15 février 2022 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Montpellier

à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER N° RG 16-000004 APPELANT : Monsieur Léo X...

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Louis Z... du chef d'abus

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 244,90

connaissance que dans les deux mois ayant précédé l'engagement de ces poursuites ; qu'il n'était pas contesté que Mme X... ne s'était vu confier la responsabilité de la comptabilité de l'antenne de Montpellier

A..., épouse B... est celui résultant de l'interruption du chantier entre le 6 novembre 1984, date à laquelle le tribunal administratif de Montpellier avait ordonné le sursis à exécution, et le 17 janvier

Izimmo l'a fait valoir dans ses conclusions d'appel ; qu'en jugeant que le délai de prescription ne pouvait commencer à courir qu'à compter de l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Montpellier

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00896 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2PZ PÔLE

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/00337 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQTS APPELANTE : Mme [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE Représentant

X... irrecevable, le jugement relève que les problèmes évoqués à l'appui de cette demande ont déjà été débattus devant le tribunal d'instance de Montpellier puis tranchés devant la cour d'appel de Montpellier

deux marchés passés par le SNTA pour, d'une part, l'installation de quatre stations satellites et d'un faisceau hertzien, et d'autre part, pour la fourniture d'une vigie provisoire sur l'aéroport de Montpellier

l'association Groupe information asiles (GIA), 5 / de l'agent judiciaire du Trésor public, domicilié en ses bureaux 151, rue Saint-Honoré, 75008 Paris, 6 / du Centre hospitalier spécialisé de Montperrin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 septembre 2005), que

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre civile, Section AS), au profit du Procureur général près la cour d'appel

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier

Eric, - LA SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT ET ENVIRONNEMENT (SEDE), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui, pour

faits antérieurs au 1er avril 1994 pour les sociétés " in Contact Services " et " In Contact Fos ", pour les faits antérieurs au 8 décembre 1994 pour les sociétés " Time Contact " de Fréjus, Nice, Montpellier