Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Etudes et travaux de fondation, de la SCP Piwnica et Molinié

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

[L] [O] [X] [Z] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Expédition et copie à : Me Eymeric MOLIN - 905 le : notification aux parties LRAR le : Expédition et

mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ

l'annulation du jugement en date du 6 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre l'élection de Mme Béatrice X... comme conseiller général du canton de Pont à Marcq

sommaire, les éléments soumis à son appréciation, le tribunal a méconnu des exigences des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 23 mars

général ; Mme Lagardère, Greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le Conseiller référendaire Vigroux, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme L., de la société civile professionnelle Piwnica et Molinie

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Piwnica et Molinie, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Douai ; Condamne la société France Telecom aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Piwnica et Molinié

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SEMARELP, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1993

Saint-Ouen, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1996 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de l'association Unigros (Union générale des syndicats de grossistes du marché

annule un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 11 décembre 1992 en tant que le tribunal administratif a rejeté son déféré dirigé contre l'avenant n° 4, signé le 3 décembre 1991, au marché

Roland X..., domicilié... 94210 La Varenne-Saint-Hilaire, défendeur à la cassation ; M. le premier président a, par ordonnance du 18 mars 2010, renvoyé le pourvoi devant une chambre mixte et, par ordonnance

Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ M. Marc Y..., demeurant ...