DEMANDEURS: Monsieur [M] [Y], agissant en qualité d’ayant-droit de Madame [B] [G] décédée le 17 janvier 2008 [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Jérôme MOULET de la SELARL MOULET MARTY AVOCATS

[Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES SELAFA MJA prise en la personne de Maître [M] [X] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS MOQUETTES

Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) S.A.S.U.

SELARL CADIOT-FEIDT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 janvier 2026 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène MORNET

[V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Bernard MOULLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date

A..., premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Morlat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP L.

Elle conteste sa responsabilité en soutenant que la cause des désordres réside dans la mauvaise qualité et l'inadaptation de la moquette fournie par le maître de l'ouvrage.

François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

François MOLLET : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Publi a été avisé et a eu connaissance de la procédure €.

François MOLLET : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

attaquée, la Commission nationale de la communication et des libertés a autorisé la société pour l'exploitation de la cinquième chaîne à utiliser deux nouvelles fréquences à partir des sites d'émission de Moret-sur-Loing

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Madame MOLLET, Conseiller en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame BATAN

DP.77333.18.00024 du 11 avril 2018 par lequel la maire de Nemours ne s'est pas opposée à la division d'un terrain constitué des parcelles cadastrées Section BE nos 12, 13 et 14 et situées 70 route de Moret

Le tribunal a déclaré les sociétés IC Labé automobiles et Montet entièrement responsables du préjudice subi par M.

de Grande Instance de Paris RG n° 15/08970 APPELANTE Madame [A] [N] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Jean-baptiste MOQUET

sous-entend une communauté de vie et d'intérêts ; que dans sa déclaration de revenus de l'année 2001, Séverine X... a déclaré être domiciliée ... à Besançon alors que Jacquy A... était domicilié ... à Morey

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 AVRIL 2022 La société Voyages Monnet