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Nicolas Polge, rapporteur public.

Tulkens (Belgian), Karel Jungwiert (Czech), Nicolas Bratza (British), Kristaq Traja (Albanian), judges , Hanne Sophie Greve (Norwegian), Mindia Ugrekhelidze (Georgian), substitute judges ,   and

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Vauquelin à Toulouse au lieu du collège Forain François Verdier à Léguevin pour l’année scolaire 2025-2026.

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Gaillard et Emmanuel X... sont condamnées à payer une somme de 3 800 euros à la SCP Nicole VALENTINIS-BASTARD et René VALENTINIS.

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