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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300875

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90360

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[B] [G], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, la société Domaine [B] [G], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

67ad8f9ad8956911a3ff613c

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Laurent SEBAG, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

66bd9a051329d1cb8b24ae16

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Laurent SEBAG, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

661a202c4cfa010008a2d6ff

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

661a202c4cfa010008a2d701

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e87342d338c20d39e14

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En qualité d’assureur de la Société LEON GROSSE (contrat BTPLUS 464473004)représentée par Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418, Me Caroline SEBAG, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668cd22bbbc9a118c6c63e1d

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6610e5db74ef9f00086f63ce

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65ab70f136bfc00008d68bb6

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Ida FARKLI, Greffier, ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01260_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, la SAS société touristique de La Trinité, représentée par Me Sebag, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2021

Source officielle
CA

17e Chambre

61631f5a8007cf6451ddce1d

Appel

28 juillet 2011

28 juillet 2011

[X] [F] C/ SA CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Robin EVRARD, avocat au barreau de NICE Me Jan-Jack SEBAG

Source officielle
CA

17e Chambre

61631f5a8007cf6451ddce1e

Appel

28 juillet 2011

28 juillet 2011

10888 [S] [P] C/ SA CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE Grosse délivrée le à : Me Robin EVRARD, avocat au barreau de NICE Me Jan-Jack SEBAG

Source officielle
CA

17e Chambre

61631f5a8007cf6451ddce1f

Appel

28 juillet 2011

28 juillet 2011

[B] [S] C/ SA CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Robin EVRARD, avocat au barreau de NICE Me Jan-Jack SEBAG

Source officielle
CA

14e Chambre

616337e206e11dac7d76d042

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

OCTOBRE 2011 N°2011/987 Rôle N° 10/05643 SA et CIE PALM BEACH CASINO C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Jack SEBAG

Source officielle
CA

14e Chambre

61633c197eadebb7307d1f53

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

OCTOBRE 2011 N°2011/989 Rôle N° 10/05648 SA CASINO PALAIS DE LA MEDITERRANEE C/ URSSAF DES [Localité 4] DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Jack SEBAG

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0702DEC004026507

Admin. suprême

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Section 6(1)(c), in force until the end of 2003, listed the production of potable water, its distribution through public pipelines and the collection of sewage as one of the areas where a   natural

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2012:63

droit européen

10 février 2012

10 février 2012

Sentenza tal-Qorti Ġenerali (Is-Seba’ Awla) tal-10 ta’ Frar 2012.#Verenigde Douaneagenten BV vs Il-Kummissjoni Ewropea.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2013:113

droit européen

7 mars 2013

7 mars 2013

Sentenza tal-Qorti Ġenerali (Is-Seba’ Awla) tas-7 ta’ Marzu 2013  .#Ir-Repubblika tal-Polonja vs Il-Kummissjoni Ewropea.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835290

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le Gouvernement a démissionné dans la journée du 29 mars 1993, date du décret attaqué, il ne ressort

Source officielle

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