A, gérant de la société Daniel Gourmet, qui était présent sur le lieu d'exploitation de l'établissement, alors que la société Daniel Gourmet avait concédé en location-gérance le fonds de commerce du restaurant

Daniel, - LES ETABLISSEMENTS DANIEL X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre Didier

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le mémoire de Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 avril 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation d'assassinats, vol en bande

cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -ALFANDARI Daniel

(Haute-Garonne), 2°/ Monsieur Daniel X..., gérant de la société Etablissements X..., dont le siège est ...

Christine X..., demeurant Les Grès à Aiglun (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Daniel

Daniel Z..., M.

Y..., la Clinique de la Sauvegarde, les compagnies AXA Assurances et AXA Courtage et la SGEA ; Attendu que Daniel Z... est décédé le 14 novembre 1993, après avoir subi, le 10 novembre 1993, une intervention

Daniel et David Z..., les conclusions de M.

[R], après débats en l'audience publique du 10 janvier 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Deltort, conseiller rapporteur, M.

[G], après débats en l'audience publique du 10 janvier 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Deltort, conseiller rapporteur, M.

[X], après débats en l'audience publique du 10 janvier 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Deltort, conseiller rapporteur, M.

Daniel Y... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 18 novembre 1991 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentés par M.

au nom des autres sociétés du groupe X... : Attendu que le Directeur général des Impôts soulève l'irrecevabilité des moyens émanant des autres sociétés que la société financière Daniel X...

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 avril 1995, présentée pour M. Daniel Y..., demeurant ... sur Lieure (27790) ; M.

Daniel Charles Marie X...

Berthiau, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.