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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372293cd580146773feafd

Cassation

18 janvier 1996

18 janvier 1996

Bruno X..., salarié de la société Verrerie cristallerie Durand, a fait une chute en escaladant des palettes et s'est blessé à la main droite ; que la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge

Source officielle
CC

civ1

61372294cd580146773feba3

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

Y..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête de M.

Source officielle
CC

civ3

613721abcd580146773f5e37

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Paulot, conseiller doyen, M. Boscheron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f3ce

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les requêtes des 15 et 22 octobre 2002, par lesquelles Me Thouin-Palat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204442_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°4088/2022 du 12 août 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104585_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, M. et Mme B A, représentés par Me Paloux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 10 août 2021

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300045

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés DFD et [N] [L] Lucas Dabadie, après débats en l'audience publique du 23 novembre 2021

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210177

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [P], et l'avis de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31604

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Amarante et la société [V] Partners SELARL, prise en la personne de Maître [L] [V], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Amarante ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00238

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [T], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [J], M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200411

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200412

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31605

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

société Médian et la société [P] Partners SELARL, prise en la personne de Maître [U] [P], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Médian ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027091619

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme E...et autres, à Me Ricard, avocat de la commune de Jullouville et à Me Spinosi,

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c58171

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

responsabilité n'incombait pas à la société SCIA, a statué au prix d'un motif inopérant ; qu'en effet, la cour d'appel ne pouvait, par ce motif, valablement écarter les réclamations portant sur la palettisation

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f362e

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

Maurice Y..., demeurant ... (16e), 2°/ La société civile professionnelle Michel Parot et Louis C..., notaires associés, dont le siège est à Montech (Tarn-et-Garonne), 3°/ Mme veuve Madeline X...,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301709_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301952_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Le rapport de Mme Pajot été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200006

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Hubert et Bernard Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme D... Y..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200389

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PALLOT, Eddy

SIREN 108654518Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

20/08/2026

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Dépôts des comptes

PALLOT

SIREN 809222938Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

20/08/2026

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Créations

PALLOTTA, Alex, Donato

SIREN 107573909Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/07/2026

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Immatriculations

PALLOT & Associés

SIREN 104156849Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/06/2026

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Procédures collectives

SELARL E F X PALLOT

SIREN 440208627Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan De Saint Rapt & Bertholet, Mission Conduite Par Me De Saint Rapt 70 Rue de la Tramontane 13090 AIX EN PROVENCE.

26/05/2026

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