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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea69
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 29 Décembre 1951 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42110 EPERCIEUX SAINT-PAUL représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour Mme Pascale X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9322f
9 mai 2016
9 mai 2016
Pascal Christian X..., M. Guillaume Hermyle Christian Y..., Mme Elisa Aurore Z... épouse Y..., Mme Patricia A... épouse X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301449
3 décembre 2013
3 décembre 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Geoxia immobilier PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603689298bc04c2c4be86a4b
8 octobre 2015
8 octobre 2015
GONCOURT 3 ARPENTS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me David GORDON KRIEF, avocat au barreau de PARIS, toque : P0317 INTIMÉS ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT
Source officielleService des référés
65a04083ea2f9efae430e949
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ATLANTIC BLUE COMPAGNIE 62 rue Mazarine 75006 PARIS représentées par Maître Pascal WINTER de la SELARL CABINET MONTMARTRE, avocats au barreau de PARIS - #J0009 DÉBATS A l’audience du 29 Novembre
Source officielle1ère chambre civile A
615e0deec25a97f0381f5084
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Elle est censée appartenir communément à l'encontre des propriétaires des parcelles desservies, à savoir les parcelles D [Cadastre 2], D [Cadastre 3] et D [Cadastre 1], de sorte que l'accès au garage de
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ca2c423637907963a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
659462d649b6efe15a65f3fe
2 janvier 2024
2 janvier 2024
N° RG 23/06036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25SD N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 3], représenté par Me Alain BELOT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37d
29 juin 2011
29 juin 2011
905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame Pascale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201782
7 octobre 2010
7 octobre 2010
cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; Laisse
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c0
12 juin 2014
12 juin 2014
Bullourde-75011 PARIS Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉS Madame Martine X... es qualité de liquidatrice de la
Source officielle2ème Chambre
697c6793cdc6046d473a0cbd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
au barreau d’ALBI, avocat plaidant, et Me Celine BUOSI, avocat au barreau de CASTRES, avocat postulant DÉFENDEUR Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] ([Localité 10]) demeurant
Source officielle2e chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1efc
25 janvier 2023
25 janvier 2023
LABCATAL [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Michèle TISSEYRE de la SCP TISSEYRE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me François-xavier PENIN, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
de MONTPELLIER, assistée de Me Dominique HOUEL-TAINGUY, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE Madame Christelle, Pascale X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300214
25 avril 2024
25 avril 2024
[W] du 31 mars 1926, transcrit le 12 avril 1926, et des 26 et 31 janvier 1938 ne mentionnaient que l'obligation, au profit du propriétaire de la parcelle cadastrée KH n° [Cadastre 3], de laisser un droit
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7c96cdc6046d470429ca
7 mai 2026
7 mai 2026
au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Anne Wadier, avocat au barreau d'Amiens, avocat plaidant DÉFENDERESSE À LA DÉCLARATION DE SAISAINE - INTIMÉE Madame [H] [K] épouse [Z] née le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01501
25 septembre 2013
25 septembre 2013
X... ; - le rapport du comité de rédaction du 25 août 2008 (pièce 21) dont le paragraphe 7 montre un début de divergence entre Mme Pascale X... et Mr Serge Y...
Source officielle1ère Chambre C
60334edc401d36bec5ceac2f
20 juillet 2017
20 juillet 2017
faisant fonction de présidente, et Madame Pascale POCHIC, conseillère, chargées du rapport.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301286
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme X... et les consorts Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90427
20 mars 2013
20 mars 2013
Les seize attestations versées aux débats par l'intimé, témoignent d'actes de passage de Monsieur Y...sur la parcelle C 82 appartenant aux époux X... pour se rendre à sa cave située sur la parcelle voisine
Source officiellePage 63 sur 835