[H] déposait plusieurs demandes de reconnaissance de maladie professionnelle.

DOMINIQUE LE MEITOUR, GREFFIERE, A PRONONCÉ LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame Faouza CAULET, Juge Madame Nicole FERNIER, Assesseur Madame Magali

, elle doit préciser leur poids exact, pour les petites pierres, on parle de lot » ; qu'il n'est pas contesté qu'en l'espèce il s'agisse de lots de petites pierres ; que dans ces conditions, il est suffisamment

derniers ont alors sollicité, outre la réparation du préjudice corporel de la victime, en leur qualité d'héritiers de celle-ci, la réparation de leur préjudice moral en tenant compte de son décès, Jean-Pierre

l'arrêt attaqué a renvoyé Jacques X... devant la cour d'assises du Val d'Oise pour avoir volontairement exercé des violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur la personne de Jean-Pierre

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

et de la mise en place d'un mi-temps thérapeutique, de rechutes et d'avis d'inaptitudes, corroborés par différentes pièces régulièrement versées aux débats dont le procès-verbal de son audition auprès

d'appel a fixé à la somme de 185 855,12 euros le montant du préjudice corporel soumis à recours de Sophie Y..., épouse Z..., avant déduction des prestations servies par la Caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

Les pièces transmises par la Caisse ne font pas état assez clairement dans es écritures de quel membre est atteint.

La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification".

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [E] [F] a déposé plainte contre son neveu, M.

propos et qu'à supposer même que ceux-ci soient réels, ils ont été exprimés alors que le salarié était sous le choc de l'accident ; qu'à supposer établie, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, une maladresse

du dossier de la part de la caisse, l'envoi postal de ces pièces, sur demande de l'employeur, étant une simple faculté ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces produites que par courrier du 13 juin 2014

Elle a également précisé que les parties devaient transmettre spontanément leurs pièces à l'expert. Il n'appartenait donc pas à ce dernier de rechercher les pièces auprès des parties.

d'appel d'AIX-EN- PROVENCE n° 677 et 681, du 27 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, faux et usage de faux, ont prononcé sur ses demandes d'annulation de pièces

Suivant courrier du 10 juin 2024, la demanderesse a porté un corset durant 45 jours (pièce n°4).

Prendre connaissance de son entier dossier médical établi par l'assurance maladie des mines et des pièces médicales qui lui seront transmises par la caisse, 3.