Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

L'expert judiciaire écarte ce préjudice au motif que les pièces étaient occupées normalement. Cependant, la condensation dans certaines pièces a nécessairement affecté la jouissance du bien.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 février 2024 et le 6 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Sagiterre, représentée par Me Lepee,

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Elle a, néanmoins, fait connaître le motif légitime de son absence, sollicité expressément à être dispensée de comparution, transmis la copie des pièces de son dossier avec ses observations le 9 mars 2026

Dupuy, des jets de projectiles et des gaz lacrymogènes », la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Carmet, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Pierre-Jean GAURY, Avocat général, lequel a été entendu en ses observations orales.

En l’espèce, en l’absence de pièce, le logement est réputé avoir été délivré en bon état lors de l’entrée dans les lieux des locataires, les défendeurs ne rapportant au demeurant aucun élément de nature

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 04 novembre 2011, devant Monsieur Pierre

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

1984 du préfet, commissaire de la République du département des Bouches-du-Rhône, déclarant d'utilité publique la réalisation de la déviation du chemin départemental °n 543 à Eguilles ; Vu les autres pièces

.. avait présenté à la suite de l'accident du 28 novembre 1989 : "- un traumatisme crânien avec perte de connaissance et plaie occipitale sans lésion fracturaire radiovisible ; "- une fracture légèrement

que la société Cétra a commis une erreur quant à la nature du sol, mais que son erreur quant aux fondations devant être réalisées doit être nuancée, puisqu'en effet, certains types de constructions légères

selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée le 1er décembre 1994, en qualité de pharmacien-assistant par Mme Y..., son employeur, contrat poursuivi par la société Pharmacie centre commercial de Leers

Précautions : bâchage en pied de mur, 5.