CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

17 784 résultats pour « Pierre VALCIN »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101807_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:468936.20221121

Admin. suprême

21 novembre 2022

21 novembre 2022

fins de déterminer, depuis le 1er octobre 2022, d'une part, s'il y a un décès toutes les dix minutes résultant de la pandémie de la covid-19 et, d'autre part, de déterminer le nombre de personnes vaccinées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300724_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103855_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103856_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103881_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103883_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107729_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106768_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509209_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

afin de faire valoir ses droits.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201457_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:458923.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

17 décembre 2021

générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire en tant qu'il prévoit que les examens de dépistage et les tests de détection du SARS-CoV-2 réalisés par les personnes majeures non-vaccinées

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02382_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124940_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109809_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu : - l'ordonnance du juge des référés n°2109810 du 15 novembre 2021 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105156_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par suite, eu égard à l'office du juge, la première branche du moyen tirée de ce que la différence de traitement entre personnes vaccinées et non vaccinées heurterait le principe d'égalité entre citoyens

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105225_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par suite, eu égard à l'office du juge, la première branche du moyen tirée de ce que la différence de traitement entre personnes vaccinées et non vaccinées heurterait le principe d'égalité entre citoyens

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105245_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par suite, eu égard à l'office du juge, la première branche du moyen tirée de ce que la différence de traitement entre personnes vaccinées et non vaccinées heurterait le principe d'égalité entre citoyens

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105247_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par suite, eu égard à l'office du juge, la première branche du moyen tirée de ce que la différence de traitement entre personnes vaccinées et non vaccinées heurterait le principe d'égalité entre citoyens

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457101.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Ses articles 12 à 19 ont institué une obligation de vaccination pour un certain nombre de professionnels. Sur la demande en référé : 3.

Source officielle

Page 63 sur 890

← PrécédentSuivant →