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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104090_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJAF1
69a9ba9ccdc6046d47a0b15f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-97416-2024-1934 du 04/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Saint-Pierre de
Source officielleEnrôlement
68f95207de0ebe408dac9ec6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Or, un tel acte ne figure pas parmi les pièces communiquées même si leurs recherches ont permis de remonter à l’acte de 1785 (évoquant seulement “un chemin de service”).
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce9
13 janvier 2016
13 janvier 2016
X...ne démontre pas qu'elle en a été informée auparavant-elle a démarché M. Y..., sollicité un devis, et que c'est M.
Source officielleChambre 4-1
6431060228558704f52e6801
7 avril 2023
7 avril 2023
- la responsabilité du développement de la démarche qualité : - promotion et communication sur la démarche qualité en vue de la certification en juin 2018, veille à la gestion des risques, implication
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93592
5 octobre 2016
5 octobre 2016
X... au sujet de fausses déclarations aux organismes fiscaux et sociaux, outre qu'ils ne sont étayés par aucune pièce, sont totalement démentis par M.
Source officielleChambre 3 A
670e05e410ea465c0ffcf7c0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MINUTE N° 24/474 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Emmanuelle TRAUZZOLA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1f7
7 novembre 2013
7 novembre 2013
- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4-1
634a4f29acdcd6adff75a925
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202289_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre civile
64a7b0643bcaf505db696755
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Si la construction nouvelle d'une part se trouve en conformité avec les règles de construction, d'urbanisme (rapport d'expertise de monsieur [V], pièce 49 des intimés, pièces 5 et 6 de l'appelante) et
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a5a
18 novembre 2015
18 novembre 2015
LIVOURNE (ITALIE) assisté de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. André Y...
Source officielleRétention_recoursJLD
63c8eef4dc5b777c90992f99
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielle5e chambre civile
6799c76ad0369362bfa17a96
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le bailleur justifie à partir de cette date de la réalisation de diverses démarches en vue de remettre aux normes l'appartement de la réalisation de travaux comme en témoignent les pièces produites par
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216621_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleRétention_recoursJLD
6347ac4d29ffd2adfff4f37c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielle5e chambre civile
6979def0cdc6046d47f64b27
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936174
31 juillet 2009
31 juillet 2009
la société Deloitte ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat les frais exposés par elles et non compris dans les dépens au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielleDROIT COMMUN
68e03f6974e929a9d8fd18f2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, à Copie certifiée conforme délivrée le à Me Amandine FRANGEUL, à Me Damien GENEST, à COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Me Emmanuelle
Source officielleC.E.S.E.D.A.
695ccd3275782d5f06f1ccb8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00001 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQJL ORDONNANCE Le CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 30 Nous, Emmanuel
Source officiellePage 63 sur 117