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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
627a00eedd6bd9057dc56bf4
28 avril 2022
28 avril 2022
avocat substituant Maître Christian NOTTE-FORZY, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 00072050 INTIME : Monsieur [Z] [R] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Elisabeth POUPEAU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301895_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
la société AAD Phénix le 11 février 2019, que le logement est affecté d'un taux anormal d'humidité, ce qui se traduit par des moisissures sur les murs et des saletés de couleur blanchâtre, d'aspect poudreux
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60351ae7bc5eae4638fb1edf
17 juin 2016
17 juin 2016
notamment la présence d'une chambre en béton à l'extrémité d'une section en béton coulé, divers câbles électriques et coffret métallique, de la présence de déblais avec beaucoup de charbon sous forme poudreuse
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd3
24 janvier 2002
24 janvier 2002
conforme aux règles de l'art, - que les fissures ayant affecté le bien litigieux antérieurement à sa vente constituent des désordres mineurs et non des vices susceptibles de compromettre la pérennité de Pouvrage
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03471_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, la société EDEIS, représentée par Me Caous-Pocreau, conclut au rejet des conclusions dirigées contre elle et à ce que la somme de 1 500 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402105_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) en sa qualité d'assureur de la société S.B.C, de la société Beillard Frères et de la société SMAC représentées par Me Caous-Pocreau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201694_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Poitreau, premier conseiller, - les observations de Me Bertin, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201695_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Poitreau, premier conseiller, - les observations de Me Bertin, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200494_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100478_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100479_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001494_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Le Faivre, pour l'association Servir et de Me Pons, pour l'agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté, et de Me Kukuryka pour le département
Source officielle1ère chambre
DTA_2001649_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Le Faivre, pour l'association Servir et de Me Pons, pour l'agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté, et de Me Kukuryka pour le département
Source officielle1ère chambre
DTA_2001908_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Le Faivre, pour l'association Servir, et Me Pons, pour l'agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté et de Me Kukuryka, pour le département
Source officielle1ère chambre
DTA_2100905_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Bensaid, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Le 1er avril 2014, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000703_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472859.20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Christophe Pourreau, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5232
28 avril 2022
28 avril 2022
Plaidant, avocat au barreau d'ANGERS SMA SA Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU
Source officielle4ème Chambre
651fa5bac601f08318991975
5 octobre 2023
5 octobre 2023
MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 11] Représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO
Source officielle1ère Chambre
64a50d01b8594705dbfcccbf
4 juillet 2023
4 juillet 2023
2023 à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7] (49) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Matthieu CAOUS-POCREAU
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