04 mars 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET

l'audience du 05 Mars 2013, après ordonnance de clôture rendue le 23 janvier 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

A l'audience de plaidoirie du 01 Octobre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de

DEMANDEURS Monsieur [X] [I] né le 19 Août 1986 à Marseille (13013), demeurant 4B Rue WULFRAM PUGET - 13008 MARSEILLE représenté par Me Myriam ANGELIER, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de

dispositions concernant le rejet de la demande de cette dernière tendant à se voir reconnaitre le bénéfice d'une créance de 11. 726, 96 € au titre d'apports personnels dans la construction de la maison de PUGET

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Angélique GALLOPIN, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituant Me Jean-François PUGET

Localité 3] DEMANDERESSE Représentée par Maître Sandrine ARNAUD, de la SELARL ARNAUD-LEXAVOUE BESANCON, avocat postulant au barreau de BESANCON, et ayant pour avocat plaidant Maître Jean-françois PUGET

DEMANDEUR : Madame [M] [N] née le 01 Janvier 1981 à NIKSIC (MONTENEGRO) 125 PL DES MARRONNIERS 83190 OLLIOULES comparante en personne à DÉFENDEUR : Madame [Y] [V] [K] 725 chemin des Vernedes, 83480 PUGET

Me Ayi d'Almeida, avocat au barreau de Créteil, toque P l 160 SA CRÉDIT FONCIER N° Siret : 542 029 848 00018 [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Béatrice Leopold Couturier de la SELARL Puget

par Me Jean-marie TROEGELER de la SCP TROEGELER BREDEAU GOUGOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par la SELARL PUGET

Me Ayi D'ALMEIDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE (toque : PC160) INTIMEE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de la SELARL LEOPOLD-COUTURIER-PUGET

au barreau de NICE ASSOCIATION D'ANIMATION ET DE DEFENSE des copropriétaires de la STATION D'ISOLA 2000 prise en la personne de son président en exercice, demeurant 1778 Moyenne Corniche des Pugets

René X..., mandataire-liquidateur, domicilié 22, Cours Pierre Puget, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sud Marine entreprise, 4 / de la Mutuelle du Mans assurances

A en mesure de présenter des observations avant l'adoption de la décision attaquée, lui a été envoyé à l'adresse postale de Puget-sur-Argens mentionnée sur la décision d'attribution de la carte professionnelle

verse au dossier des certificats relatifs à sa scolarité, établis par le directeur de l'école de La Penne, s'agissant de l'école maternelle et primaire par la principale du collège Auguste Blanqui à Puget-Theniers

et 16 mai 2019, les services de l'inspection du travail ont effectué un contrôle sur le chantier de construction d'un immeuble de 40 logements, " Les jardins de Thérésius ", situé au 165 Route des Pugets

Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral.