Par courriel du 12 juin 2020 adressé à la société Charpente Cenomane, la société Sindou Faurie Planson & Associés a repris les termes de son courrier envoyé le 12 juin 2020.

plaidoiries tenues en audience publique : 22 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 27 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Raphaële

THERMATIS TECHNOLOGIES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Raphaël BORDIER de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de Hauts-de-Seine INTIMEE : Madame [R] [I]

PRESTIGE ELEC prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 3] représentée par Me Raphaël REINS, Avocat à la cour INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT : La S.C.I.

l'Autorité de la concurrence) et de quelques personnes dont les postes ont été visités et saisis et dont le nom de certaines apparaissaient dans les annexes de la requête de l'administration (cf. courriels

[T] [S], chirurgien-dentiste en raison du décollement d’une couronne dentaire et en l’absence de son chirurgien-dentiste traitant.

S... les sommes de 11 762,56 euros au titre d'un rappel de salaire pour la période de janvier 2011 à septembre 2018 outre congés payés afférents, 815,44 euros au titre de rappel de congés d'ancienneté,

Par courriel du 17 octobre 2022, Mme [V] a signalé ne plus disposer de ses accès aux serveurs de la société.

INTIMEES Madame [F] [G], née le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau

05 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes de MELUN - RG n° 10/00889 APPELANT Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Rachel

[C] [R] [Adresse 2] et encore [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté par Me Raphaël BENTOLILA

: 17 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 12 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne LA-MESTA, conseillère - Raphaële

Le syndicat requérant expose que la copropriété [Localité 1] est constituée d'un bâtiment ancien à trois corps situé sur la commune de Saint-Raphaël, inscrit au patrimoine remarquable des bâtiments de

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Anne Burel, Greffière, en présence de [K] [W], Greffière stagiaire, DÉBATS : A l'audience publique du 13

ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe Réputée contradictoire En premier ressort RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SCI CAP PLEIADE PATRIMOINE créée à l’initiative de Messieurs

publique : 21 Octobre 2020 Date de mise à disposition : 15 Décembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Véronique MASSON-BESSOU, président - Raphaële

La Caisse nationale de l'assurance maladie leur a adressé, par courriels respectivement des 25 juillet et 1er août 2019, un tableau des coûts de transition pris en charge, en indiquant être disponible

La question a été traitée en réunion et l'attribution a bien été faite par le service administratif à Mme [E]'», ; ces éléments sont corroborés par le courriel de M.