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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
63c105b3bf9fd47c90a1382b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par jugement en date du 15 novembre 2016, le tribunal d'instance de Roubaix a autorisé M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a36
26 octobre 2007
26 octobre 2007
ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1659 / 07 RG 06 / 02400 JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 14 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 /
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d575
20 janvier 2011
20 janvier 2011
née le 07 Janvier 1987 à ROUBAIX (59100) demeurant...-59200 TOURCOING représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Corinne THULIER, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0df
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Rachid X... ... 59100 ROUBAIX Comparant et assisté de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107801_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Article 5 : Le centre hospitalier de Rambouillet versera à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing la somme de 115 063,41 euros en remboursement de ses débours.
Source officiellesoc
6079b1829ba5988459c52630
21 octobre 1997
21 octobre 1997
prud'hommes de Lille ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Roubaix
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa3c
11 octobre 1979
11 octobre 1979
VIOLE; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU D'EXAMINER LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 23 MARS 1978 PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUBAIX
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504d0
8 juillet 1982
8 juillet 1982
DE LILLE ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUBAIX
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c509d3
14 novembre 1984
14 novembre 1984
DE LILLE ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUBAIX
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a15
16 octobre 1984
16 octobre 1984
DE LILLE ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUBAIX
Source officiellesoc
6079b1119ba5988459c5119c
9 juin 1988
9 juin 1988
convention collective de travail du personnel des organismes mutualistes représentés au comité d'entente du 2 février 1954 : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Roubaix
Source officielle2ème Chambre
695bd9f575782d5f06dddb0c
2 janvier 2026
2 janvier 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/00968/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de
Source officielleChambre 2-4
67ad9138668940826449c212
3 avril 2024
3 avril 2024
[I] [Z] [Adresse 1] Représentant : Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [O] [B] [Adresse 3] Représentant : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00754
13 mars 2018
13 mars 2018
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Roubaix, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 11 mai 2017, qui, pour usage
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42bd5
19 janvier 1983
19 janvier 1983
SOCIETE ESCAULT SERVICE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT ET EN CE QU'IL A CONDAMNE CETTE A DOMMAGES-INTERETS ENVERS M X..., LE JUGEMENT RENDU LE 8 MAI 1980, ENTRE LES PARTIES, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUBAIX
Source officielleciv2
607940e49ba5988459c3f839
14 octobre 1970
14 octobre 1970
FORMEE PAR VOIE DE SIMPLES CONCLUSIONS CONTRE UNE PARTIE QUI AVAIT ETE SEULEMENT ASSIGNEE EN DECLARATION DE JUGEMENT COMMUN ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE ROBIA
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507589_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., représentés par Me Schoellkopf, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Roubaix a accordé à la société
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df43
23 mai 2011
23 mai 2011
Chez son père ... 59100 ROUBAIX Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 002158 du 01/ 03/ 2011 accordée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00825
7 mai 2008
7 mai 2008
a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 5 décembre 2006, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Roubaix
Source officiellesoc
613720eccd580146773ef875
28 février 1989
28 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ LE SYNDICAT DES METAUX CFDT de ROUBAIX-TOURCOING, domicilié ...
Source officiellePage 63 sur 197