DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 Mme [X] [S], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], a formé le pourvoi n° T 24-11.888 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Rouen

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 Mme [U] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 23-22.033 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Rouen

[W] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-20.625 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige

pourvoi formé par la Coopérative agricole de Haute-Normandie (CAHN), société coopérative agricole, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Rouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 avril 2004) que Mme X..., salariée

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Réfractaire industrie, dont le siège est sis ..., bâtiment 11, Rouen

Christophe A... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société

siège est [...] , a formé les pourvois n° P 18-11.584, T 18-11.588, U 18-11.589, Y 18-11.593, Z 18-11.594, D 18-11.598, N 18-11.606 contre sept arrêts rendus le 5 décembre 2017 par la cour d'appel de Rouen

les pourvois n° E 18-20.569, F 18-20.570 H 18-20.571, G 18-20.572, J 18-20.573, K 18-20.574, N 18-20.576, P 18-20.577 et Q 18-20.578 contre neuf arrêts rendus le 5 décembre 2017 par la cour d'appel de Rouen

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fanello G., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Rouen

Sur le pourvoi formé par la société Houvenaghel énergie, dont le siège est à Fécamp (Seine-Maritime), L'Epinay, en cassation d'un arrêt n° 3027/90 rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen

Philippe D..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Sonocarb, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la

Olivier X..., demeurant ... à Deville-les-Rouen (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Dépannage, dont le

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X... née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Rouen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Rouen

V, Le Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt n° 3027/90 rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Cummins sale corporation, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen,

and expenses per applicant (in euros) [1]     50868/16 19/09/2016 Ivanciu RADU 1978     Gherla Prison 01/09/2016 to 15/09/2016 15 day(s)   infestation of cell with insects/rodents