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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02104_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Moraga Rojel la somme de 1 200 euros en application du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Moraga Rojel renonce à percevoir
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb79
30 novembre 2011
30 novembre 2011
P ANTOINE X...ET ROSE MARIE X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec1d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
P ANTOINE X...ET ROSE MARIE X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec1e
30 novembre 2011
30 novembre 2011
P ANTOINE X...ET ROSE MARIE X... C/ Z... Y... S. A. R.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba44b3cdc6046d470e26be
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La SARL LA ROSE [W] FINANCES en est la présidente. Monsieur [P] [W] est le gérant de la SARL LA ROSE [W] FINANCES.
Source officielle9ème chambre
DTA_2302904_20250206
6 février 2025
6 février 2025
enregistrée le 23 mars 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Schornstein, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 20 janvier et 23 février 2023 par lesquelles la sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses
Source officielle5ème Chambre
668f76d49b65e642c58785d4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La société Sports Roussel est propriétaires de neuf bâtiments.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201301_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la commune de l'Haÿ-les-Roses, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd4
9 septembre 2021
9 septembre 2021
d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) Monsieur [S] [C] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [B] [Z] [H] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Le syndicat des Petits Planteurs de Cadet Sainte Rose
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901cd
28 janvier 2013
28 janvier 2013
POMME ROSE. M.
Source officiellecr
NNES, en date du 3 avril 2003, qui, dans l'information suiviec/Christophe C
6137264acd580146774246c8
23 mars 2004
23 mars 2004
Marie-Rose, épouse X..., - X... Daniel, - X... Martine, - X... Damien, - X... Audrey, - X... Christine, épouse Z..., - Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a644
18 décembre 2007
18 décembre 2007
né le 10 Mai 1934 à MARSEILLE (13000) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Rosette
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500625_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Seine-Maritime déclarant d’utilité publique, au profit de l’établissement public foncier de Normandie, le projet d’intégration urbaine du site du Vieux Château sur le territoire de la commune de Veules-les-Roses
Source officiellesoc
61372303cd580146774045b0
11 mars 1998
11 mars 1998
Mehdi X..., demeurant Les Sept Roses, vallée de Sauvebonne, route de Pierrefeu, 83400 Hyères, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit
Source officiellesoc
613722a6cd580146773ffa10
14 mai 1996
14 mai 1996
Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de l'Institut médico-professionnel "La Rose des vents", dont le siège
Source officielleciv3
613723ebcd5801467740fdf9
22 octobre 2002
22 octobre 2002
de Saint-Anne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'association Les Roses de Saint-Anne à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201756_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme A B, représentée par Me Trink, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le sous-préfet de l'Haÿ-les-Roses
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007660320
11 mars 1983
11 mars 1983
SAINT ROSE, DEMEURANT A SAINT-ESPRIT QUARTIER VALATE, - M. Y...
Source officielleProcédures Collectives
69dc14b7cdc6046d4705f96d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté LA ROSE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502162_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B doit être entendu comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre à la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) d'instruire
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