Paul XI..., 34°) Mme Roseline XI..., demeurant ensemble ... (Var), 35°) Mme Odette V..., demeurant ... (Var), 36°) M. Louis Y..., 37°) Mme Marie Y..., demeurant ensemble ..., 38°) M.

Gérard Y..., 5 / de Mme Roseline E..., épouse Y..., demeurant et domiciliés tous deux Les Lumières du Cap, Quartier Cap Martin B..., avenue de la Paix, 06190 Roquebrune-Cap-Martin, défendeurs à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roseline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre

Claude X..., demeurant 3, square Mozart, 13880 Velaux, 3°/ de Mme Roseline Y..., épouse X..., demeurant 3, square Mozart, 13880 Velaux, 4°/ de la société Kaufman and Broad, société anonyme, dont

Chemin Mas Godillon à Peyras 13200 ARLES représentée par Maître Cédrine RAYBAUD de la SELARL LEXVOX AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN

Joseph Y..., demeurant Résidence de l'Aiguebrun (Vaucluse), APT 003, 2°/ de Mme A..., née Paulette Y..., demeurant Quartier Roosalire (Vaucluse), APT 003, 3°/ de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de travaux et de services industriels, SOTRASI, société à responsabilité limitée dont le siège est à l'Usine de Jamailles, Rosselange

Rosalia demeurant ...

Lucie, demeurant à Rosselange (Moselle), 15 A Grand'Rue, 7°/ Mme I... née F...

[C] [F] Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.C.P.

BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sabine MILON, avocate au barreau de MARSEILLE toutes deux substituées par Me Roselyne

la teneur suit dans la procédure concernant : APPELANT : Monsieur [P] [M] Né le 20 Octobre 1989 à [Localité 4] Actuellement hospitalisé au CHU de [Localité 5] Ayant pour conseil Maître Rosaline

Président Juges : - Madame Corinne MAGNE CANTERI- Monsieur Jean-Michel JAMON Greffier : Madame Roselyne PEYROCHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal

Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Madame Corinne MAGNE CANTERI- Monsieur Jean-Michel JAMON Greffier : Madame Roselyne

Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/14181 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHCD Ordonnance n° 2024/M163 SAS FONCIERE SAM Représentée en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Roselyne

Monsieur [B] [W] né le 27 Janvier 1985 à [Localité 3] de nationalité Ivoirienne Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Roselyne

B] [Z] né le 03 Novembre 2003 à [Localité 4] de nationalité Libyenne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Roselyne

Jean-Marc X..., 2°/ à Mme Marie-Roselaine Y... épouse X..., domiciliés [...], 3°/ à M.