à reprendre, que le procès-verbal de livraison des parties communes de l'ilot 6 en date du 29 décembre 2022 contient différentes réserves concernant la société Arcom et en particulier des traces de rouille

Plusieurs tendeurs sont rouillés, ne permettant plus aux fils de tension d'être maintenus ; plusieurs poteaux en béton sont fissurés.

L’expert amiable a pu préciser que des armatures étaient rouillées voire détériorées prouvant ainsi l’ancienneté des infiltrations.

Elle conteste la réalisation des travaux, alors que l'ensemble des planches a été installé, qu'aucune découpe avec point de rouille n'apparaît et que la rectification des traverses nécessite un usinage

Courant février 2022, Mme [V] s’est inquiétée de désordres, évoquant des problèmes de carreaux ébréchés et mal posés, d’impact sur le receveur de douche et de rouille sur la grille d’évacuation de celui-ci

d'habitation, et sert de lieu de stockage; le poulailler de [Localité 22] de 600 m² datant de 1960 est vétuste, des étais ont dû être posés pour maintenir la structure, le silo est en mauvais état et très rouillé

B..., assigné à résidence, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler les deux arrêtés du 19 mars 2026 par lesquels le préfet d’Indre-et-Loire, d’une part, l’a obligé à quitter

S'agissant des désordres affectant le carrelage du séjour, l'expert précise qu'ils ont pour origine une déformation du plancher haut de la cave constituée de poutrelles métalliques dont le gonflement par la rouille

isolante était percée en de nombreux endroits, rendant inutilisable le bâtiment en l'état, et qu'à l'intérieur, l'installation servant à nourrir les animaux était en ruine, les pièces métalliques rouillées

Il en va de même s'agissant de la robinetterie de la baignoire, qui est déchaussée du mur et rouillée, ainsi que de la baignoire elle-même, affectée de plusieurs traces de chocs qui relèvent d'un usage

En tout état de cause, l'expert rappelle que les pièces de serrage présentent des traces de rouille et que l'oxydation de ces pinces de maintien du verre compromet la pérennité de la tenue de l'ouvrage

Elle expose avoir pu être relogée le 10 octobre 2022, avoir engagé des frais pour le déménagement et perdu des meubles qui ont rouillé et fait valoir que durant toute cette période, les occupants du logement

sur la surface des ardoises, - certaines oxydations sont pénétrantes, - mais il n'y avait pas à ce jour d'infiltrations, - ce phénomène est dû à la présence de pyrites de fer qui se transforment en rouille

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouillé, substituant Me Brossard, représentant la commune de Cholet.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, Mme B C, représentée par Me Rouille-Mirza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

insalubrité dans la majorité des cellules, un état des douches extérieures " contraire aux règles élémentaires d'hygiène " ou encore de locaux des cuisines très dégradés avec des moisissures et de la rouille

Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Rouiller, représentant la commune de Saint-Jean-Trolimon. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 mai 2023 : - le rapport de Mme Thielen, - les observations de Me Rouillé, représentant M.

Selon cet expert, les causes étaient un mauvais positionnement des ferraillages lors de la fabrication des poutrelles qu'il convenait de traiter à l'anti rouille et de calfeutrer avec un enduit de résine

Sur les désordres et les responsabilités : Sur les points de rouille apparents : Attendu qu'il résulte du rapport d'expertise que la cause de ce désordre est l'insuffisance d'enrobage des armatures