[F] [D], intimé, assisté de Me Sabrine HADDAD, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [K] [V], interprète assermenté en langue bosniaque présent lors du prononcé de la décision,ont sollicité

GREFFIER : Sabrina WITTMANN, PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [N] née le 23 Janvier 1972 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Claude RICHARD, avocat au barreau de NANCY, avocat

[Z] [B] Divorcée [X] née le 13 Mai 1983 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle DECIMA, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Sabrina

ou de répétition de l'indu de prestations, de prescription de créance.

SUNROOF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Sabrina GAYET de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au

SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES en présence de Monsieur [P] [M], dirigeant de l'entreprise, INTIMÉE : URSSAF PAYS DE LA LOIRE [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Sabrina

Avril 1946 à [Localité 18] - TUNISIE [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Sabrina

METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre APPELANT : [10] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Sabrina

Daniel H..., domicilié [...]                                                              , 10°/ à Mme Sabrina G..., domiciliée [...]                                                            , 11°/

Echappé, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M. Barbieri, conseillers, Mmes Corbel, Meano, M. Jariel, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ses représentants légaux RCS : 444 786 511 Dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par : Me Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée par : Me Sabiha

- signé par Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente et par Madame RAHMOUNI Sabrina , greffier présent lors du prononcé.

D’autre part, l’intéressée a pu présenter utilement sa défense sur ce grief, son conseil ayant produit des observations écrites avant la séance disciplinaire du 8 septembre 2020 et présenté, en son nom

établis et que le consensus scientifique international retient uniquement un lien causal avec la narcolepsie de type 1, selon un mécanisme impliquant une réponse auto-immune dirigée contre les neurones producteurs

Si les attestations produites comportent des termes similaires avec d'autres témoignages produits dans le cadre d'autres instances, il n'y a néanmoins pas lieu de les écarter de ce seul fait.

JFAJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BLANC Me Sandra JUSTON Me Sabrina SETTEMBRE Me Joseph MAGNAN Me Victoria CABAYÉ Décision déférée à la Cour : Jugement

352J-W-B7F-CVIED N° MINUTE : Assignation du : 01 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [M]- [K] [N] née [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sabrina

ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE : A la suite d'un contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage