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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
642e75aa8b510604f5bc1d72
5 avril 2023
5 avril 2023
THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f6e5190d73a10ce27cc0
11 avril 2025
11 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65336b3fbb40ec8318f31d79
20 octobre 2023
20 octobre 2023
- ANNE-GAELLE LECOUR, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2023 , en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
600fe77331f09193870d641a
22 janvier 2021
22 janvier 2021
des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e352eb797effb070338
12 mai 2022
12 mai 2022
avocat au barreau de Lille La SAS CRE-ingénierie Bureau d'Etudes prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Hugues Senlecq
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e402eb797effb07033c
12 mai 2022
12 mai 2022
avocat au barreau de Lille La SAS Cre-Ingenierie Bureau d'Etudes prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social, [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Hugues Senlecq
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163cdada4f434918a1e521d
15 janvier 2010
15 janvier 2010
SOCIALE C ARRÊT DU 15 JANVIER 2010 APPELANT : [S] [M] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Maître Hugues SENLECQ
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01343_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, la commune de Dunkerque, représentée par Me Senlecq, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6440d842e704a005d1ed71cb
19 avril 2023
19 avril 2023
[T] n'est pas fondé à recevoir - en sus des rémunérations déjà perçues par ailleurs de la part de la société select TT, le centre hospitalier de [Localité 6] ou la société du Dr [C] ou associés - un rappel
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-122057
6 juin 2013
6 juin 2013
there are also avenues by which any concerns about the use of closed material procedures can be raised in public, including to the Independent Reviewer of Terrorism Legislation and to Parliamentary Select
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-121965
6 juin 2013
6 juin 2013
there are also avenues by which any concerns about the use of closed material procedures can be raised in public, including to the Independent Reviewer of Terrorism Legislation and to Parliamentary Select
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2306224_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A B, représentée par Me de la Ferté-Sénectère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00311
8 mars 2017
8 mars 2017
720175 sur déclaration serait chez TSI AVIRAIL 107470 TRACTEUR SEMAI TE70 3144 sur déclaration serait chez TFN PROPRETÉ 226233 TRACTEUR SIMAI TE70 3122 sur déclaration serait chez SELECT
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91164
20 février 2014
20 février 2014
: L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9117b
20 février 2014
20 février 2014
COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9117e
20 février 2014
20 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9179e
12 juin 2014
12 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bfe
27 octobre 2014
27 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c00
27 octobre 2014
27 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6037768f9b5b6c52770bcda6
19 mars 2015
19 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePage 63 sur 120