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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502808_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 25 septembre 2025, la société Frameto, représentée par Me Couëtoux du Tertre, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle7ème Chambre
DTA_1912820_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2019, Mme A B épouse D, représentée par Me Le Tertre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2019 par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114456_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 décembre 2022 et le 4 juin 2024, la communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1118JUD004236008
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Certains d'entre eux ont affirmé durant le procès que la police à Temara les avait torturés afin de leur extorquer de faux aveux. » 27.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302646_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
D C, représenté par Me Couëtoux du Tertre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen-Normandie l'a
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fc4
25 novembre 2004
25 novembre 2004
représentée par la SCP GAUTIER - LHERMITTE, avoués assistée de Me COSNARD, avocat SMABTP 114 avenue Emile Zola 75739 PARIS représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me COUETOUX DU TERTRE
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87495
22 septembre 2004
22 septembre 2004
IMMOBILIER X... 49 rue de la Châtaigneraie 35600 REDON représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Patrice COUETOUX DU TERTRE, avocat INTIMÉE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade1
27 mars 2008
27 mars 2008
Simone De nationalité française, célibataire, sans profession Détenu à la maison d' arrêt de SAINT MALO, écrou n 015922, demeurant La lande des tertres- 22130 CREHEN Prévenu, appelant, détenu pour
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1df
18 mai 2005
18 mai 2005
APPELANTE : Cie d'assurances SURAVENIR 232 rue du Général Paulet BP 103 29802 BREST CEDEX 9 représentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de la SCP COUETOUX DU TERTRE
Source officiellesoc
61372386cd5801467740af14
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Corinne X..., demeurant ..., 2 / Mme Sandrine A..., demeurant ..., 3 / Mme Marie Z..., demeurant ... 4 / la société Assurandis, société anonyme, dont le siège est RN 19, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200409_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Nahiti Vernaudon et Fabien Tertre, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200410_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Nahiti Vernaudon, Fabien Tertre et Pascal Correia Barreto, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture
Source officielle12eme chambre
DTA_1907923_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Couëtoux du Tertre, substituant Me Marchand, représentant la commune du Pouliguen.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200055_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Fabien Tertre et Pascal Correia Barreto, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200061_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Nahiti Vernaudon et Fabien Tertre, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03067_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Gaspon, juges des référés, - les observations de Me Couëtoux du tertre, substituant Me Marchand, représentant le centre communal d'action sociale de Rezé, - et les observations de Mme A..., représentante
Source officielleRéférés
DTA_2400707_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
territoire de la communauté d'agglomération des résidences mobiles en dehors des aires d'accueil aménagées à cet effet situées route de l'Orée du Bois à Saint-Fargeau-Ponthierry, route de Brie à Melun et au Tertre
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400104_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Fabien Tertre, Pascal Correia Barreto et Nahiti Vernaudon, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400243_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pascal Correia Barreto, Nahiti Vernaudon et Fabien Tertre, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture
Source officielle12eme chambre
DTA_2318015_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Cordrie, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique, - les observations de Me Bardoul, représentant Mme A..., et celles de Me Couëtoux du Tertre, substituant Me Marchand, représentant la communauté
Source officiellePage 63 sur 101