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1 293 résultats pour « Thibault CAILLET INTIMES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

69f44c7dcdc6046d472f4853

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

P.ACQUISITIONS Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, [J], [B] SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970adf4cdc6046d47191094

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69cf4d6bcdc6046d47f14c9d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Clémence BARDOU, avocat au barreau de TOULOUSE (du cabinet

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a48fcdc6046d47bd6122

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ASPECT FINITION - AAF Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre sociale

66baf72df34129bfe1fee656

Appel

12 août 2024

12 août 2024

Novembre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 20/00206) Saisine de la cour : 13 Décembre 2022 APPELANT Mme [E] [I] [S] née le 11 Avril 1970 à [Localité 4] Elisant domicile au cabinet

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226763cdc6046d47399c06

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

exercice domicilié en cette qualité audit siège, situé [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON susbsituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

8e Chambre C

6031e9c2dca68a230692ee54

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

représentés par Me Maud D... de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Olivier A..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fda00a1707a054278ad6f6d

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

naissance 1] 1968 à [Localité 1], de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Eric Laforce, de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assisté de Me Thibaud

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb62e6a8e4f13ca6069

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

APPELANTE Société SOLUTION RESEAU D'ACHAT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laurence

Source officielle
CA

Chambre Civile

64cb43b04c996ad969dc85d7

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68fc5d87af64986e40f7e28e

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

SA LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 11] représentées par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

3e Chambre A

60353ffbda5ea469b468bd14

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

ETABLISSEMENT LIONEL GAGLIO Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Ludovic ROUSSEAU Me Joseph MAGNAN Me Marie-Noelle DELAGE Me Charles TOLLINCHI Me Christian GILLON

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CA

Chambre 1-6

6364b9fce405357f749ea406

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

INTIMES Monsieur [N] [V], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Véronique ESTEVE

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CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940c2

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

DELORMEAU de la SCP DELORMEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0314 Assisté de : Me Cécile BELLANNE SELAS de la SCP DELORMEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0314 INTIMEES

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CA

2e Chambre

6033c085b42d8a7366c11dd3

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Leopold RENARD et par Me Francois LE LOUER, de la SELARL RENARD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, INTIMEES

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a226374cdc6046d47394526

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jean-Pierre Vandamme, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉ

Source officielle
CA

4e Chambre A

60323403d3d50a6a92f79169

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

PALACE C/ [G] [P] [K] [W] épouse [P] SA ALBINGIA IARD Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603635df057bfd980288422f

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

[Adresse 2] représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistée par Me Évelyne NABA de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0325 INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb05799b5a6799c3e7b1f9

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocats plaidants : Me Jean-Louis FOURGOUX et Me Leyla DJAVADI de la SELARL FOURGOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P0069 INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdd21e8b73fdc8b0ab64829

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

DA Y..., de la SCP ENDROS-BAUM ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque: B 387 INTIMEES SAS INOVA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés [...]

Source officielle

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