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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
69f44c7dcdc6046d472f4853
30 avril 2026
P.ACQUISITIONS Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, [J], [B] SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de
Chambre commerciale
6970adf4cdc6046d47191094
20 janvier 2026
Thibault GRAFFIN, conseiller M.
4ème Chambre Section 3
69cf4d6bcdc6046d47f14c9d
2 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Clémence BARDOU, avocat au barreau de TOULOUSE (du cabinet
Chambre 1-4
69d8a48fcdc6046d47bd6122
9 avril 2026
ASPECT FINITION - AAF Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Chambre sociale
66baf72df34129bfe1fee656
12 août 2024
Novembre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 20/00206) Saisine de la cour : 13 Décembre 2022 APPELANT Mme [E] [I] [S] née le 11 Avril 1970 à [Localité 4] Elisant domicile au cabinet
Chambre 1-9
6a226763cdc6046d47399c06
4 juin 2026
exercice domicilié en cette qualité audit siège, situé [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON susbsituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
8e Chambre C
6031e9c2dca68a230692ee54
7 juin 2018
représentés par Me Maud D... de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Olivier A..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
CHAMBRE 2 SECTION 2
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17 octobre 2019
naissance 1] 1968 à [Localité 1], de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Eric Laforce, de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assisté de Me Thibaud
Chambre 4-3
6312eeb62e6a8e4f13ca6069
22 juillet 2022
APPELANTE Société SOLUTION RESEAU D'ACHAT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laurence
Chambre Civile
64cb43b04c996ad969dc85d7
24 juillet 2023
Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH.
Chambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e28e
24 octobre 2025
SA LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 11] représentées par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
3e Chambre A
60353ffbda5ea469b468bd14
26 mai 2016
ETABLISSEMENT LIONEL GAGLIO Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Ludovic ROUSSEAU Me Joseph MAGNAN Me Marie-Noelle DELAGE Me Charles TOLLINCHI Me Christian GILLON
Chambre 1-6
6364b9fce405357f749ea406
27 octobre 2022
INTIMES Monsieur [N] [V], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Véronique ESTEVE
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c2
4 juillet 2018
DELORMEAU de la SCP DELORMEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0314 Assisté de : Me Cécile BELLANNE SELAS de la SCP DELORMEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0314 INTIMEES
2e Chambre
6033c085b42d8a7366c11dd3
6 avril 2017
Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Leopold RENARD et par Me Francois LE LOUER, de la SELARL RENARD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, INTIMEES
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a226374cdc6046d47394526
social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jean-Pierre Vandamme, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉ
4e Chambre A
60323403d3d50a6a92f79169
15 mars 2018
PALACE C/ [G] [P] [K] [W] épouse [P] SA ALBINGIA IARD Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Pôle 4 - Chambre 2
603635df057bfd980288422f
2 décembre 2015
[Adresse 2] représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistée par Me Évelyne NABA de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0325 INTIMES
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb05799b5a6799c3e7b1f9
24 avril 2019
avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocats plaidants : Me Jean-Louis FOURGOUX et Me Leyla DJAVADI de la SELARL FOURGOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P0069 INTIMÉE
Pôle 4 - Chambre 5
5fdd21e8b73fdc8b0ab64829
10 octobre 2018
DA Y..., de la SCP ENDROS-BAUM ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque: B 387 INTIMEES SAS INOVA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés [...]
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