Le moyen tiré de l'illégalité, par voie d'exception, de l'institution de cette servitude doit donc être écarté. 8.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la SCP OLIVIER CAUET ET GUILLAUME CAUET et de la SCP FRANCOIS MAURY ET

en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin

Copies délivrées le : A l’audience du 20 Janvier 2026, Nous, Thomas BOTHNER, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDERESSE S.C.I.

[C] - Mme [S] et expédition(s) - Me DUROI - Me THOMAS délivrée(s) le [20] JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame [T] [J] GREFFIER : Madame Isabelle MADEC DEBATS

mutuel Affaire : [O] / [P] Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 22 Janvier 2026 Mme THOMAS

[Localité 3] dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Thomas

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Thomas BIGOT, Conseiller

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Thomas BIGOT, Conseiller

Le président du tribunal, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Avril 2018 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS

exécutoire émis le 5 septembre 2014 par le département de la Seine-Saint-Denis portant avis de paiement de la somme de 23 616,11 euros au titre du branchement à l'égout de l'immeuble situé 53 bis rue Albert Thomas

Thomas et Mme Cécile pour l'extension d'une maison individuelle ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension présentée par Mme Monique B devant le tribunal administratif de Rennes ;

trésorier-payeur général du Val-de-Marne des 12 et 23 décembre 2008 et 10 mars 2009 fixant à 710 euros par mois la redevance due pour l'occupation à titre précaire et révocable d'un logement situé 7, rue Eugène Thomas

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 11 mai 2022.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Au cours de l'audience publique, Mme A a lu son rapport, en présence de Mme Thomas, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.