Le 19 juillet 2018, une chambre de cette section composée de Linos-Alexandre Sicilianos, Kristina Pardalos, Krzysztof Wojtyczek, Ksenija Turković, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo et Jovan Ilievski,

qualité audit siège social, venant aux droits de la SA COVEA RISKS, qu'elle a absorbée et en sa qualité de co-assureur suite à la décision n° 2015c-83 de l'ACP du 22/10/2015 14 boulevard Marie et Alexandre

RAYMOND SERVICE [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [C]-[R] [Z] [

] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Michel APELBAUM de l'ASSOCIATION APELBAUM et BACHALARD, Avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E1826 Assistés à l'audience par Me Alexandre

APPELANTE La société Hewlett packard international bank plc prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6], [Localité 5] (Irlande) représentée par Me Alexandre

Alexandre VAZZANA ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

titres de séjour qui peuvent leur être délivrés, ainsi que les conditions dans lesquelles leurs conjoints et leurs enfants mineurs peuvent s'installer en France : " f) Les ressortissants algériens qui viennent

Représenté par Me Alexandre PECQUEUR, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS COURTAGE D'ASSURANCES GESTION RISQUE MALADIE (CGRM) [...] [...]

Sis [Adresse 4] [Localité 5] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Vincent DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, avocat postulant et Me Sarah LEFEBVRE, avocate au barreau de PARIS, avocat

Norvège, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Guido Raimondi,   Robert Spano,   Vincent

T], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON, présent INTIMEE S.A TRICOTAGE DES VOSGES, sise [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandra

avocat au barreau de PARIS, toque : D0230 Monsieur [O] [Z] [H] [T] Né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] (VIETNAM) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté et assistée à l'audience de Me Alexandra

la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2013 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS No RGF 10/ 765 APPELANT : Monsieur Caroline X... ... 34600 HEREPIAN Représentant : Maître Alexandra

xa0; Işıl Karakaş,   Angelika Nußberger,   André Potocki,   Paul Lemmens,   Helena Jäderblom,   Valeriu Griţco,   Faris Vehabović,   Dmitry Dedov, juges ,   Alejandro

Sicilianos,   Jon Fridrik Kjølbro,   Ksenija Turković,   Angelika Nußberger,   Síofra O’Leary,   Vincent A.

fond N° RG 25/09654 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEMA N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. 3MNH dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandra