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5 286 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

60370f3e50c8d1a9caa93416

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Se plaignant de désordres et de l'abandon du chantier par Monsieur [U], la SCI obtenait suivant ordonnance de référé du 13 avril 2007, la désignation d'un expert judiciaire, puis faisait assigner devant

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162e4ef7797cdb2f7583cc1

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

le choix de l'entreprise DP BOIS en ce qu'elle avait fait une avance à pure perte de 84.400 euros sur la base d'un devis de 237.375 euros, alors que ce constructeur avait déposé son bilan, après un abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c764

Appel

12 février 2008

12 février 2008

seul règlement en espèces, - l'appelante devra s'expliquer sur la présence de tous les volets roulants et sur la facturation d'un seul, - elles ont pris possession des lieux en septembre 2003 après abandon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00195

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

la mesure où le prix des travaux n'avait pas été réglé, sans effectuer aucune recherche quant à la proportionnalité entre le défaut partiel de paiement reproché à la société Au café de la Poste et l'abandon

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4453e3bdd077851dc5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et de son établissement secondaire situé [Adresse 5], Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Déplorant un abandon

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d549d8cdc6046d476fa1e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Toutefois, en août 2024, le chantier est abandonné par la société AURORA CONSTRUCTION. Un procès-verbal de constat est réalisé le 28 août 2024 avec de matérialiser cette situation.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a0ec075bbe450008b2ce52

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 17 septembre 2019, la société Vcf Agréé a fait établir un constat d'huissier constatant l'abandon du chantier par la société Minimax France.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e2a40f8b0008cb7191

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par ailleurs, il relève que la société Concept Design Rénovation a abandonné le chantier de manière soudaine sans prendre la moindre mesure conservatoire.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a109cdc6046d47bd0f25

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La SCI Loca [K] a refusé de régler les nouvelles situations présentées par [Q] [C] avant une avancée significative du chantier.

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed0d

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

l'Administration procède à un amalgame au sujet du dépôt de bilan lié à l'annonce de la vérification fiscale ; qu'en ce qui concerne la poursuite d'activité, il est habituel qu'une entreprise de construction abandonne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310246

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

est conforme à l'importance du projet envisagé s'agissant de la construction de 8 logements et de 4 commerces ; * début janvier 2010, la société Edical chargée du lot Démolition/ gros oeuvre/ VRD a abandonné

Source officielle
CA

8e Chambre A

6032190202947550971c3582

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

référé' pour un montant de 150000 € qualifié d'estimation, - pour la SCI Saint-Pierre une déclaration du 2 mars 2010 pour 'la somme de 100000 € à titre de dommages et intérêts, préjudice, frais, abandon

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64bb735d0d42fcd969e7cf6b

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[B] [P] a abandonné le chantier ; - Dire et juger que les désordres constatés dans le rapport d'expertise comme résultant des travaux effectués par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88ba6

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

Aucune responsabilité ne pouvant être imputée aux maîtres de l'ouvrage à l'origine de l'abandon du chantier par la SARL MIDI PROVENCE SERVICE, le tribunal a justement fixé la créance des époux Y... au

Source officielle
CA

Chambre 3 A

659f95b13328fa00087a2500

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

proposée par la partie adverse et lui ayant transmis un courrier relatif à des contestations ; - la société F&M plâtrerie n'a pas donné suite à ces réclamations mais a abandonné le chantier en laissant

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

695c0bdd75782d5f06e398fe

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

causes de retard légitimes stipulée en pages 31 et 32 de l’acte, de : - 104 jours de retard du fait de l’entreprise titulaire du lot isolation-cloison-doublage, dont il n’est pas démontré qu’elle a abandonné

Source officielle
CA

Cabinet D

66235acdaec0e60008fe99df

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il convient d'y ajouter l'abandon du chantier le 18 mars 2020 par l'entreprise au prétexte des mesures sanitaires exigées par la COVID 19, sans que celle-ci puisse expliquer le rapport de cause à effet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300299_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

en demeure, le 5 décembre 2022, lui intimant l'ordre d'entamer les travaux et de communiquer un planning d'intervention actualisé, cela dans le délai de quinze jours, puis, estimant qu'elle avait abandonné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300716

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

, la planification, le suivi des travaux de gros œuvre, les rendez-vous de chantier, y compris comptes rendus, la conformité des travaux, le respect des délais, hors tout aspect comptable ; QUE l'abandon

Source officielle
TJ

4ème Chambre

686839944965b5d9df325627

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle fait valoir que la résolution du contrat est justifiée dès lors que les travaux n’ont pas été achevés, que les désordres et malfaçons constatés n’ont pas été repris, et que le chantier a été abandonné

Source officielle

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