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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
60370f3e50c8d1a9caa93416
18 juin 2015
Se plaignant de désordres et de l'abandon du chantier par Monsieur [U], la SCI obtenait suivant ordonnance de référé du 13 avril 2007, la désignation d'un expert judiciaire, puis faisait assigner devant
6162e4ef7797cdb2f7583cc1
5 avril 2012
le choix de l'entreprise DP BOIS en ce qu'elle avait fait une avance à pure perte de 84.400 euros sur la base d'un devis de 237.375 euros, alors que ce constructeur avait déposé son bilan, après un abandon
Cour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c764
12 février 2008
seul règlement en espèces, - l'appelante devra s'expliquer sur la présence de tous les volets roulants et sur la facturation d'un seul, - elles ont pris possession des lieux en septembre 2003 après abandon
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00195
19 février 2013
la mesure où le prix des travaux n'avait pas été réglé, sans effectuer aucune recherche quant à la proportionnalité entre le défaut partiel de paiement reproché à la société Au café de la Poste et l'abandon
REFERES 2ème Section
668d7b4453e3bdd077851dc5
8 juillet 2024
Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et de son établissement secondaire situé [Adresse 5], Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Déplorant un abandon
REFERES Président
69d549d8cdc6046d476fa1e7
7 avril 2026
Toutefois, en août 2024, le chantier est abandonné par la société AURORA CONSTRUCTION. Un procès-verbal de constat est réalisé le 28 août 2024 avec de matérialiser cette situation.
Chambre Commerciale
65a0ec075bbe450008b2ce52
11 janvier 2024
Le 17 septembre 2019, la société Vcf Agréé a fait établir un constat d'huissier constatant l'abandon du chantier par la société Minimax France.
Chambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb7191
4 avril 2024
Par ailleurs, il relève que la société Concept Design Rénovation a abandonné le chantier de manière soudaine sans prendre la moindre mesure conservatoire.
Chambre 1-9
69d8a109cdc6046d47bd0f25
9 avril 2026
La SCI Loca [K] a refusé de régler les nouvelles situations présentées par [Q] [C] avant une avancée significative du chantier.
cr
61372590cd5801467741ed0d
14 décembre 1992
l'Administration procède à un amalgame au sujet du dépôt de bilan lié à l'annonce de la vérification fiscale ; qu'en ce qui concerne la poursuite d'activité, il est habituel qu'une entreprise de construction abandonne
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310246
25 juin 2020
est conforme à l'importance du projet envisagé s'agissant de la construction de 8 logements et de 4 commerces ; * début janvier 2010, la société Edical chargée du lot Démolition/ gros oeuvre/ VRD a abandonné
8e Chambre A
6032190202947550971c3582
19 avril 2018
référé' pour un montant de 150000 € qualifié d'estimation, - pour la SCI Saint-Pierre une déclaration du 2 mars 2010 pour 'la somme de 100000 € à titre de dommages et intérêts, préjudice, frais, abandon
Chambre civile TGI
64bb735d0d42fcd969e7cf6b
21 juillet 2023
[B] [P] a abandonné le chantier ; - Dire et juger que les désordres constatés dans le rapport d'expertise comme résultant des travaux effectués par M.
6253c997bd3db21cbdd88ba6
18 septembre 2006
Aucune responsabilité ne pouvant être imputée aux maîtres de l'ouvrage à l'origine de l'abandon du chantier par la SARL MIDI PROVENCE SERVICE, le tribunal a justement fixé la créance des époux Y... au
Chambre 3 A
659f95b13328fa00087a2500
8 janvier 2024
proposée par la partie adverse et lui ayant transmis un courrier relatif à des contestations ; - la société F&M plâtrerie n'a pas donné suite à ces réclamations mais a abandonné le chantier en laissant
Chambre 6/Section 5
695c0bdd75782d5f06e398fe
5 janvier 2026
causes de retard légitimes stipulée en pages 31 et 32 de l’acte, de : - 104 jours de retard du fait de l’entreprise titulaire du lot isolation-cloison-doublage, dont il n’est pas démontré qu’elle a abandonné
Cabinet D
66235acdaec0e60008fe99df
11 avril 2024
Il convient d'y ajouter l'abandon du chantier le 18 mars 2020 par l'entreprise au prétexte des mesures sanitaires exigées par la COVID 19, sans que celle-ci puisse expliquer le rapport de cause à effet
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300299_20230216
16 février 2023
en demeure, le 5 décembre 2022, lui intimant l'ordre d'entamer les travaux et de communiquer un planning d'intervention actualisé, cela dans le délai de quinze jours, puis, estimant qu'elle avait abandonné
ECLI:FR:CCASS:2009:C300716
3 juin 2009
, la planification, le suivi des travaux de gros œuvre, les rendez-vous de chantier, y compris comptes rendus, la conformité des travaux, le respect des délais, hors tout aspect comptable ; QUE l'abandon
4ème Chambre
686839944965b5d9df325627
4 juillet 2025
Elle fait valoir que la résolution du contrat est justifiée dès lors que les travaux n’ont pas été achevés, que les désordres et malfaçons constatés n’ont pas été repris, et que le chantier a été abandonné
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