En cas d'infection, préciser : Si toutes les précautions ont été prises en ce qui concerne les mesures d'hygiène prescrites par la réglementation en matière de lutte contre les infections nosocomiales

cause ; " alors que, selon l'article 199, alinéa 5, du Code de procédure pénale, il est donné lecture de l'arrêt par le président ou par l'un des conseillers, cette lecture pouvant être faite en l'absence

des mesures spécifiques de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs qui continuent à travailler au sein des entreprises essentielles à la Nation : mise à disposition de vingt masques

2014, et, statuant à nouveau, de la condamner à verser aux six salariés concernés diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral et manquement de l'employeur à son obligation de sécurité

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique du Morvan, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique du Morvan, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique du Morvan, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité

cote D 81 ; que les mécanismes des escroqueries ont en outre été clairement décrits par les anciens collaborateurs ayant constitué le personnel administratif et l'encadrement de la société AB Sécurité

une garantie sur corps de la barge "Kiosque 1" ; que la barge, qui était amarrée à quai sur la Seine, a sombré le 14 janvier 2009 ; qu'après relevage, l'assureur a refusé sa garantie en invoquant l'absence

d'exercer son contrôle ; "3°) et, alors que, enfin, la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions des demandeurs qui avaient demandé réparation de l'accident avant la clôture des

;arrêt N° RG : 14/00421 rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

Elle sollicite ainsi la communication des éléments médicaux prévus à l'article R.142-1-A-V du code de la sécurité sociale ou à défaut l'organisation d'une mesure d'instruction pour que les pièces médicales

. ; que, dès lors, l'arrêt ne met pas la Cour de cassation en mesure de vérifier que la convocation a bien été constatée par un procès-verbal signé par le prévenu qui en a reçu copie et d'opérer ainsi

de l'Iran, représenté par son ministre de l'information et de la sécurité, domicilié [Adresse 5] (République islamique d'Iran), 3°/ au ministère public, pris en la personne du procureur général près

dans laquelle cette réintroduction est susceptible de remédier correctement à la menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure et évalue la proportionnalité de la mesure par rapport à cette menace

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 février 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre Y... pour dénonciation calomnieuse et violation du secret

du prévenu ; qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de Ghislain X..., qui faisait valoir qu'aucun des deux occupants du véhicule Peugeot 406 n'avait constaté qu'il roulait à une distance de sécurité

[E] [K], ne suffit pas à caractériser le manquement à l'obligation de sécurité, lequel est exclu dès lors qu'elle justifie de mesures de prévention et de protection pour assurer la sécurité et la santé

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 mars 1992, qui l'a condamné, pour infraction au Code de la sécurité sociale, à la peine de 15 000 francs d'amende et qui

assurant la garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires ; que ces mesures, si elles sont nécessaires, car de nature à garantir que l'amplitude